Les
grandes dates
Les
instruments du rapprochement Turquie-Union Européenne
Vers l’ouverture
de négociations d’adhésion
Le débat sur l’adhésion de la Turquie
Bibliographie
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LA TURQUIE ET L'UNION EUROPEENNE
(octobre 2004,
actualisé en octobre 2005)
Le 17 décembre 2004, le Conseil des
Ministres de l’Union Européenne décidé d'ouvrir des
négociations d’adhésion
avec la Turquie. Voilà plus de
quarante ans que celle-ci a tissé des liens privilégiés
avec l’Union Européenne dans l’espoir d’en devenir un
jour membre.
Les grandes
dates
Septembre 1963 : signature d’un accord d’association avec la Turquie. Cet accord salue la vocation européenne de la Turquie et évoque la possibilité d’une adhésion ultérieure dans son article 28.
Avril 1987: La Turquie fait une
demande d’adhésion qui est rejetée deux ans plus tard au motif de
son retard économique
Juin 1993 : le
Conseil européen réuni à Copenhague définit
des critères s’imposant pour l’adhésion
à l’Union Européenne :
-Critères politiques :
une stabilité des institutions garantissant la démocratie,
la primauté du droit, le respect des droits de
l'homme ainsi que le respect de la protection des
minorités.
-Critères économiques :
l'existence d'une économie de marché viable, et
la capacité de faire face à la pression
concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur
de l'Union.
-Critères institutionnels
: au-delà de la reprise formelle des textes
européens (l’acquis communautaire) , la
capacité à mettre en oeuvre ses engagements
européens.
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Décembre 1995 : signature d’un traité d ‘union
douanière avec l’Union Européenne. Mais une
deuxième candidature à l’adhésion de la Turquie
est rejetée deux ans plus tard.
Décembre 1999 : Conseil Européen d'Helsinki reconnaît en la Turquie un
candidat à l'adhésion à part entière auquel il faut appliquer les mêmes critères d'entrée qu'aux autres pays candidats.
Décembre 2002 : Le Conseil Européen de Copenhague fixe rendez-vous à
la Turquie pour décembre 2004 comme date d'ouverture des négociations, si la Turquie satisfait les critères fixés à Copenhague.
Juin 2004 : à la faveur de la campagne des élections européennes un débat public sur l'adhésion de la Turquie s'ouvre dans différents pays de l'Union
16 septembre 2004 :Des députés du parti au pouvoir en Turquie insistent pour ajouter dans la réforme du code pénal, débattue au parlement, une clause criminalisant l'adultère.
20 septembre 2004 : La Commission européenne fait pression sur la Turquie pour qu'elle réforme son code pénal.
23 septembre 2004 : Recep Tayyip Erdogan, Premier ministre turc, s'est engagé à supprimer la criminalisation de l'adultère du code pénal.
6 octobre 2004 : la Commission européenne rend public son rapport dans lequel elle recommande l'ouverture de négociations d'adhésion.
17 décembre 2004 :les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'Union Européenne décident
l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie. Elles devraient commencer le 03/10/2005.
29/06/2005: présentation par la Commission européenne du cadre de négociations qui fixe les principes
directeurs et les procédures à suivre pour les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne. Il reste aux états à adopter ce cadre pour que les
négociations puissent s'ouvrir.
03/10/2005: après d'intenses négociations marquées par les réticences de certains états, le Conseil de
l'Union européenne décide l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie;
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Dominique Aguilar, études et information en droit de l'Union Européenne
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