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Introduction
Les
grandes dates
Les
instruments du rapprochement Turquie-Union Européenne
Vers l’ouverture
de négociations d’adhésion
Le débat sur l’adhésion de la Turquie
Bibliographie
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La
Turquie a-telle vocation appartenir à l’Union Européenne ?
Question
récurrente dans le débat : la Turquie est-elle
européenne ? Et si oui, a-t-elle sa place dans l’Union
Européenne ?
En
1963, au moment de la signature de l’accord d’association ,
de Gaulle et Adenauer avaient évoqué la «vocation
européenne de la Turquie». Et la Turquie elle-même, du
moins la classe dirigeante, a depuis longtemps proclamé
son appartenance européenne. Les réformes de Mustapha
Kemal Ataturk, qui après la première mondiale créa la
République turque, et imposa l'alphabet latin et la laïcité,
mettaient en œuvre la profession de foi d’un
homme qui déclarait : «La civilisation, c'est
l'Occident, le monde moderne dont la Turquie doit faire
partie si elle veut survivre».
Mais
si l’on fait abstraction de la volonté d’ancrer
la Turquie en Europe, existe-t-il des critères « objectifs »
de l’appartenance à l’Europe, cette
appartenance étant logiquement le préalable requis pour
faire partie d’une union qui se qualifie d’ « européenne »?
Du
point de vue de la géographie, l’Europe est une
presqu’île qui se caractérise…par son absence
de limites précises, en particulier à l’est . De
ce point de vue, la Turquie est à la charnière de l’Europe
et du Proche et Moyen Orient. Et l’Europe
communautaire ne s’est jamais souciée jusqu’à
présent de trancher le problème de ses frontières.
Le
critère de l’identité culturelle est et doit être
écarté si l’on veut éviter que le débat ne
tourne au « choc des civilisations ». Mais,
dans les faits, il apparaît que le sentiment que la
Turquie n’est pas un pays européen a souvent son
origine dans la perception d’une identité
culturelle, en particulier religieuse, différente.
En définitive,
la seule certitude qui existe aujourd’hui sur les
critères d’appartenance à l’Union Européenne
résulte de la décision du Conseil de Copenhague de 1993
qui a précisément défini ces critères sur le plan
juridique (voir supra).
La
Turquie respecte-t-elle l’état de droit ?
Malgré
diverses réformes ( Constitution, code civil, abolition
de la peine de mort, adoption d’un nouveau code pénal,
intégration des différentes Conventions internationales),
il subsiste, pour reprendre les termes de M. Prodi, Président
de la Commission européenne, des « zones d’ombre ».La
réalité des réformes déjà effectuées est elle-même
mise en doute par des organisations de défense des
droits de l’homme qui soulignent que beaucoup a été
fait mais que de nombreuses réformes sont peu ou mal
appliquées.
Les
droits des minorités, l'égalité entre les hommes et
les femmes, sont loin d'être assurés.
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| LLLL'Islam en Turquie |
| Un
rapport de la délégation de l’Assemblée
Nationale pour l’Union Européenne observe
que « la Turquie est plus séculière que
beaucoup de pays européens dans de nombreux
domaines ». Ainsi, elle interdit le port
d'un signe extérieur de croyance religieuse
comme le foulard à l'université. Contrairement à des pays comme
l'Irlande, la Grèce et Chypre, il n’y a pas
une éducation religieuse obligatoire. Le droit
au divorce a été introduit en 1923, le droit de
vote pour les femmes en 1935, le droit à
l'avortement en 1983 et le droit au partage de la
moitié des biens en cas de divorce sous la précédente
législature.
En ce qui
concerne la sphère publique, l'Etat turc n’a
pas mis en place un modèle classique de la séparation
de l'Etat et la religion, mais « s'est
appliqué à museler l'Islam en établissant un
contrôle strict et uniformisateur sur cette
religion diversifiée, au point d'en faire une
religion officielle participant à la définition
de l'identité nationale ». Une direction
des affaires religieuses, le Diyanet, rattachée
au Premier ministre, a pour mission de former et
de contrôler les imams, de rédiger les prêches
du vendredi dans les mosquées et d'organiser le
pèlerinage à la Mecque (tiré du rapport du 05/10/2004
sur la Turquie et l'Union européenne).
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| La Turquie joue-t-elle contre son
camp ? |
| Le
projet de réintroduire la pénalisation de
l'adultère dans le code pénal, a été à l’origine
d’une crise avec la Commission européenne. Peu de temps
avant que celle-ci ne rende publiques ses
recommandations sur l’ouverture de négociations
d’adhésion, des émissaires européens ont
du intervenir auprès des autorités turques. Le
gouvernement turc a alors annoncé que le projet
était abandonné. Cette annonce a été suivie,
le 26/09/2004, par l’approbation
l'approbation d'un code pénal plus conforme aux
standards européens et non à la charia. Cet événement
conforte les opposants à la candidature turque.
D’autres décisions de ce type pourraient
compromettre les négociations. |
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