présentation de l'Union Européenne

EXTRAITS

PRESENTATION DE L'UNION
EUROPEENNE

        Objectifs de la formation :
            Donner les bases qui peuvent constituer une première étape avant la mise en place d'une stratégie européenne
            Permettre de comprendre les mécanismes de fonctionnement de l'Union Européenne et la façon dont elle influe sur tous les aspects de la vie (économiques, éducatifs et sociaux, culturels ,politiques...) tant du point de vue de la réglementation que du point de vue des interventions financières
            Savoir trouver l'information et l'utiliser

         Programme de la formation :
            Présentation des institutions
            Présentation des piliers et des compétences
            Présentation des moyens d'action:réglementation ,politiques ,programmes et financements divers
            Présentation des sources d'information disponibles au niveaux communautaire, national, régional...

Connaissance préalables requises :
Aucune en particulier

        Présentation de l'Union Européenne :Plan

             I-UNE HISTOIRE EVOLUTIVE ET ...INACHEVEE
            -Naissance:Le contexte politique (après-guerre) et économique (désordre)
            -Les objectifs:paix ,affirmation d'une puissance européenne politique (mais échec CED) et économique (marché commun),autosuffisance et rationalisation des marchés (ex:CECA ou encore, Euratom)
            -Les "pères fondateurs" et les inspirateurs:Robert Schumann, Jean Monnet ,Konrad Adenauer, Paul Henri Spaak, Alcide de Gaspéri
            -Les réalisations:la primauté donnée à la construction économique
            -Etapes et évolution:principales phases de la construction communautaire du Traité de paris créant la CECA en 1951 au Traité de Nice du 26 février 2001
            -Les perspectives
                         -Europe fédérale ,confédérale ou " Europe des nations " ?
                         -Les futurs élargissements

            II-LES INSTITUTIONS
            -L'initiative et la mise en oeuvre:la Commission
                         , Ses missions en font ,ainsi qu'on a pu l'observer ,l'institution qui fait fonctionner l'Europe au quotidien et qui a un rôle moteur dans la définition et la mise en oeuvre de l'action communautaire(initiative et proposition ,donc à l'origine de la réglementation, exécution du budget de l'Union,"gardienne des traités").
                         Composition et statut
                         Prise de décision
                         Organigramme (sur transparent)
            -Instance de décision:le Conseil des ministres
                         Trois règles de majorité sont prévues pour le vote des textes (schéma sur transparent)
            -L'impulsion politique:le Conseil européen
            -Le représentant des peuples ,le Parlement Européen
            -Les organes de contrôle juridictionnel:la Cour de justice des Communautés Européennes et le tribunal de première instance
            -Le contrôle budgétaire:la Cour des Comptes
            -Autres organes:CES,Comité des régions
            -Comités

             III-LA PRISE DE DECISION
Schématiquement ,quatre modalités principales peuvent être actuellement distinguées:
            -Procédure de consultation
            -Procédure de coopération
            -Procédure de l'avis conforme
            -Procédure de codécision

             IV-LES COMPETENCES
            -Les trois "piliers"
                         Communauté Européenne
                         Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
                           Coopération inter-étatique renforcée dans les domaines judiciaire ,policier et douanier:la "JAI": justice et affaires intérieures
             -Des compétences en constant développement
             -Droit communautaire et droit national
                         Droit communautaire = droit communautaire primaire ou originaire (Traités) et droit dérivé(règlements, directives ,décisions...)
             -Articulation du droit communautaire et du droit national
             -Le principe de subsidiarité