Il est possible de commander certains documents à partir de ce site.
1-Ouvrages
Voir les pages de présentation, en suivant les liens:
-1er mai 2004, l'élargissement de l'Union Européenne
-Le projet de Constitution pour l'Union Européenne
Comment commander?
Il suffit de renvoyer le bon de commande accessible depuis les pages de présentation des ouvrages accompagné du règlement.
Ensuite, la livraison s'effectue par envoi postal ou par courrier électronique (en formats pdf ou word), fomule moins chère et plus rapide.
2-Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Dominique Aguilar et tout acheteur dans le cadre d'un système de vente à distance. Dans les lignes qui suivent, "vous" désigne l'acheteur, et l'"ouvrage", le produit.
-Prix
Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises, sauf frais de livraison éventuels.
-Commandes
Elles s'effectuent par courrier à l'aide du bon de commande figurant dans ce site.
-Paiement
Le paiement intervient à la commande, par chèque établi à l'ordre de Dominique Aguilar, Euro Gers Information, ou par virement bancaire, conformément aux indications données dans le bon de commande.
-Livraison
Par courrier suivi (une participation forfaitaire de 2 euros aux frais d'envoi est alors demandée) ou par courrier électronique.
Délais de livraison: une semaine à partir de la réception du paiement, sous réserve de la disponibilité des ouvrages. Ces délais sont abrégés en cas d'envoi par e-mail.
Ces délais sont indicatifs. Si, à la commande, un ouvrage s'avère indisponible, vous en êtes prévenu par courrier électronique, ainsi que des nouveaux délais de livraison estimés. Vous avez alors le choix entre confirmer votre commande ou être remboursé.
-Retours
Si l'ouvrage a été endommagé lors de l'acheminement, vous pouvez en obtenir le remboursement ou le remplacement en le renvoyant.
En outre, en application de l'article L121-16 du code de la consommation concernant les ventes à distance, vous pouvez retourner le colis dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, et être remboursé. Les frais de retour sont à votre charge.
-Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès de rectification et de retrait aux données personnelles vous concernant en nous écrivant (courrier ou mail).
Ces données ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et en aucun cas communiquées à des tiers.
-Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Les litiges seront portés devant le tribunal d'Auch. Cette attribution de compétence n'est cependant pas applicable à l'acheteur non commerçant.
