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Défense nationale et limitation du temps de travail sont elles compatibles? (II)

La directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s'applique-t-elle aux forces armées? Et si oui, à quelles conditions? Suite du commentaire des conclusions de l'avocat général du 28 janvier 2021, en attendant la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

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Défense nationale et limitation du temps de travail sont-elles compatibles ? (I)

La directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s'applique-t-elle aux forces armées? Telle est la question posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui doit se prononcer bientôt. Retour sur la réponse donnée par l'avocat général dans ses conclusions du 28 janvier 2021.

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Signes religieux au travail

Les questions relatives à la religion ou aux convictions s’invitent dans le débat public de plus en plus souvent. Cette évolution se constate aussi dans le contentieux communautaire.

Ainsi la Cour de Justice de l’Union Européenne a-t-elle été saisie à plusieurs reprises ces dernières années d’affaires portant sur la liberté religieuse. Elle va devoir prochainement se prononcer sur des questions préjudicielles concernant la discrimination fondée sur la religion ou les convictions sur le lieu de travail dans deux affaires jointes portant sur le port de signes religieux au travail.

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Les séparatistes catalans poursuivis bénéficient-ils de l'immunité parlementaire du fait de leur élection comme députés européens?

Les séparatistes catalans élus députés européens sont protégés par l'immunité attachée à ce mandat et seul le Parlement européen peut décider de lever ou non cette immunité en cas de poursuites contre ces députés. Tels sont les principaux points des conclusions de l'avocat général Szpunar publiées le 12 novembre 2019, dans l'affaire concernant Oriol Junqueras Vies.

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Jurisprudencia

 

  • Comentarios de sentencias del Tribunal de justicia de la Unión europea
  • Conclusiones de Abogados generales

 

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