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Brèves d'information européennes, mars 2011 [1]

 

Les brèves relatives aux actions, aux règlements et directives en projet en mars 2010 au niveau de l'Union européenne sont classées par ordre chronologique, de la date plus récente à la plus ancienne.

Voir aussi les brèves d'information d'avril 2010 [2]

 


L’initiative citoyenne, comment ça marche ? : le Traité de Lisbonne a introduit l’initiative citoyenne. Il s’agit d’un instrument de démocratie directe par lequel un million de citoyens de l’Union européenne demandent à la Commission européenne de présenter une proposition législative.

Il reste à savoir comment va s’exercer concrètement de droit de pétition législative. Plus d'information: ICI [3]

 


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