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Brèves d'information européenne Août 2012 [1]

Les brèves relatives aux actions, aux règlements et directives adoptés en août 2012 au niveau de l'Union européenne sont classées par ordre chronologique, de la date plus récente à la plus ancienne.

Voir aussi les brèves d'information de Septembre 2012 [2]

 

Initiatives citoyennes européennes ouvertes à la signature: l'initiative citoyenne européenne est entrée en vigueur le 1er avril 2012 (voir les articles : L'initiative citoyenne sera opérationnelle à partir de 2012 [3] et Comment s'appliquera l'initiative citoyenne? [4] ). Depuis, onze initiatives ont été déposées et ouvertes à la signature. Une a été retirée. Les dix autres portent sur les thèmes suivants: le traitement des déchets, l''éducation, les expérimentations sur les animaux, le droit de vote des étrangers intra-communautaires, la protection des embryons humains, l'accès à l'eau, la suppression des frais d'itinérance téléphoniques (roaming), la mobilité, la suppression du paquet climat & énergie et, dernière en date (enregistrée le 27/08), la création d'une plateforme publique en ligne pour regrouper les initiatives citoyennes européennes.

Initiatives ouvertes à la signature accessibles à partir de la page dédiée [5].


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Links
[1] https://eurogersinfo.com/b812 [2] https://eurogersinfo.com/b912 [3] https://eurogersinfo.com/actu2910 [4] https://eurogersinfo.com/actu310 [5] http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing