Cour de justice de l'Union européenne

Ce n'est pas la première fois que Boris Johnson revient sur ses dires. On l'a vu se moquer des règles y compris constitutionnelles. Mais sa dernière trouvaille laisse pantois, même dans son camp politique.

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Dans une décision du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande rappelle à l'ordre la Banque Centrale Européenne et se rebelle contre la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette décision ébranle la confiance dans la stabilité juridique de la zone euro et remet en cause le principe de primauté du droit de l'Union européenne. Mais elle est fragile juridiquement et pourrait avoir des conséquences inattendues.

Dans le cadre de sa jurisprudence sur le droit d'accès du public aux documents des organismes et institutions européennes, La Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que ce droit s'applique aussi aux documents compris dans les dossiers de demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments.

Créé en 2002 dans le cadre de la coopération judiciaire européenne, le mandat d'arrêt européen a remplacé la procédure d’extradition entre pays de l’Union européenne. Depuis son entrée en vigueur, les chiffres montrent un recours croissant à cette procédure. Mais si le MAE est un succès, il est aussi exposé à de nombreuses critiques qui le jugent peu compatible avec la protection des droits fondamentaux. Sont notamment mis en cause l'indépendance des autorités qui peuvent émettre des mandats d'arrêt européens et les recours dont peuvent faire l'objet leurs décisions.

(suite de l'article: non la Cour de Justice de l'Union européenne n'exige pas la mise en liberté du séparatiste catalan élu européen, Oriol Junqueras)