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Brèves d'information : Mars 2014

Articles d'actualité européenne :

Europe et fin du monopole de la sécurité sociale, la désinformation continue

L'escabeau et le pipeau (sur le blog du site)

Les régions et l'Union européenne (2)

Jurisprudence communautaire, mars 2013

La réforme de la PAC est approuvée (parties 1 et 2)

Accord commercial transatlantique - Les négociations avec les Etats-Unis commencent (parties 1 et 2)

Les panneaux solaires chinois taxés par l'Union européenne

Quelle vie privée sur l'internet? (parties 1 et 2)

La Commission européenne explique comment les états membres doivent réformer leurs politiques économiques et fâche la France (parties 1 et 2)

Droit au compte bancaire

La liberté de circulation des travailleurs est encore incomplète

Les régions et l'Union européenne (I)

Jurisprudence communautaire, février 2013

Proposition de réforme du droit des marques (1ère et 2ème parties)

Chypre: finalement, les gros déposants paieront (blog)

Position du Parlement européen sur la réforme de la Politique Agricole Commune

Les petits déposants ponctionnés pour assainir les finances de Chypre (blog)

Jurisprudence communautaire, novembre 2013

Tromperie sur des plats surgelés à base de viande: une affaire européenne ou nationale?

Comment s'appliquera la taxe sur les transactions financières (TTF)

Le budget pluriannuel de l'Union sous les fourches caudines des états

Ryanair rappelé à l'ordre  par la Cour de justice de l'Union européenne

Le nouveau permis de conduire unique européen: explications

Jurisprudence communautaire, décembre 2013

De nouvelles règles européennes pour lutter contre la fraude fiscale

Résultats du Conseil européen de décembre

ERASMUS victime des restrictions budgétaires?

Une coopération renforcée pour taxer les transactions financières

Le budget de l'Union européenne en discussion

Nouveau conflit commercial entre la Chine et l'Union européenne

La Commission européenne fait marche arrière sur l'encadrement du droit de grève

L'architecture de la supervision bancaire se précise

Mécanisme européen de stabilité (MES) et pacte budgétaire, suite

Procédures "allégées" pour ratifier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Le juge communautaire confirme les restrictions à l'utilisation et à la commercialisation de semences anciennes

Le rapport sur la relance de  l'Union Economique et monétaire

Décisions du Conseil de la zone euro du 29 juin 2012

Droits des passagers aériens handicapés

L'union bancaire européenne, bientôt?

Contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen: les états décident seuls

Fonctionnement de l'espace Schengen

Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne?(4)

Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne?(3)

Remue méninges à la Commission européenne (sur le blog du site)

Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne?(2)

Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne?(1)

Le Mécanisme européen de stabilité (M.E.S)(1 et 2)

Les retraites, une affaire européenne?

Le Parlement européen examine l'ACTA

Directive sur l'aménagement du temps de travail et droit au congé payé annuel

La construction communautaire s'enrichit (s'alourdit) d'un nouveau traité

Nouvelles communications sur les services publics dans l'Union européenne, nouvelle doctrine communautaire?(4)

Nouvelles communications sur les services publics dans l'Union européenne, nouvelle doctrine communautaire?(3)

Nouvelles communications sur les services publics dans l'Union européenne, nouvelle doctrine communautaire?(2)

Nouvelles communications sur les services publics dans l'Union européenne, nouvelle doctrine communautaire?(1)

Propositions pour la politique européenne de cohésion (II)

Maastricht II

Propositions pour la politique européenne de cohésion (I)

Bataille autour de l'aide européenne au reclassement de travailleurs licenciés par Renault

La Commission propose un "renouveau économique" de l'Union européenne

Réforme de la Politique Agricole Commune après 2013

Plan de sauvetage de la zone euro, nouvelle version

La gouvernance économique européenne sur les rails après de derniers amendements

FAQ de droit communautaire: Fiscalité/ facturation de la TVA

Le point sur: Réforme de l'Union Economique et Monétaire: les avancées depuis 2010

 

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