Dernière actualisation: 16/05/2013

Castellano

					Eurogersinformation, Dominique Aguilar
					Veille en droit de l'Union européenne

Vu de la Commission européenne

Vous trouverez sur le site eurogersinfo:

Information et dossiers sur le droit de l'Union européenne, les institutions, les programmes et subventions européens

Plus de 300 questions/ réponses (FAQ) thématiques en droit communautaire

Dernières mises à jour sur eurogersinfo

Brèves d'information : Janvier, février, mars, avril, mai 2013

Articles d'actualité européenne :

Droit au compte bancaire

La liberté de circulation des travailleurs est encore incomplète

Les régions et l'Union européenne (I)

Jurisprudence communautaire, février 2013

Proposition de réforme du droit des marques (1ère et 2ème parties)

Chypre: finalement, les gros déposants paieront (blog)

Position du Parlement européen sur la réforme de la Politique Agricole Commune

Les petits déposants ponctionnés pour assainir les finances de Chypre (blog)

Jurisprudence communautaire, novembre 2013

Tromperie sur des plats surgelés à base de viande: une affaire européenne ou nationale?

Comment s'appliquera la taxe sur les transactions financières (TTF)

Le budget pluriannuel de l'Union sous les fourches caudines des états

Ryanair rappelé à l'ordre par la Cour de justice de l'Union européenne

Le nouveau permis de conduire unique européen: explications

Jurisprudence communautaire, décembre 2013

De nouvelles règles européennes pour lutter contre la fraude fiscale

Résultats du Conseil européen de décembre

ERASMUS victime des restrictions budgétaires?

Une coopération renforcée pour taxer les transactions financières

Le budget de l'Union européenne en discussion

Nouveau conflit commercial entre la Chine et l'Union européenne

La Commission européenne fait marche arrière sur l'encadrement du droit de grève

L'architecture de la supervision bancaire se précise

Mécanisme européen de stabilité (MES) et pacte budgétaire, suite

Procédures "allégées" pour ratifier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Le juge communautaire confirme les restrictions à l'utilisation et à la commercialisation de semences anciennes

Le rapport sur la relance de l'Union Economique et monétaire

Décisions du Conseil de la zone euro du 29 juin 2012

Droits des passagers aériens handicapés

L'union bancaire européenne, bientôt?

Contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen: les états décident seuls

Fonctionnement de l'espace Schengen

Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne?(4)

Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne?(3)

Remue méninges à la Commission européenne (sur le blog du site)

Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne?(2)

Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne?(1)

Le Mécanisme européen de stabilité (M.E.S)(1 et 2)

Les retraites, une affaire européenne?

Le Parlement européen examine l'ACTA

Directive sur l'aménagement du temps de travail et droit au congé payé annuel

La construction communautaire s'enrichit (s'alourdit) d'un nouveau traité

Nouvelles communications sur les services publics dans l'Union européenne, nouvelle doctrine communautaire?(4)

Nouvelles communications sur les services publics dans l'Union européenne, nouvelle doctrine communautaire?(3)

Nouvelles communications sur les services publics dans l'Union européenne, nouvelle doctrine communautaire?(2)

Nouvelles communications sur les services publics dans l'Union européenne, nouvelle doctrine communautaire?(1)

Propositions pour la politique européenne de cohésion (II)

Maastricht II

Propositions pour la politique européenne de cohésion (I)

Bataille autour de l'aide européenne au reclassement de travailleurs licenciés par Renault

La Commission propose un "renouveau économique" de l'Union européenne

Réforme de la Politique Agricole Commune après 2013

Plan de sauvetage de la zone euro, nouvelle version

La gouvernance économique européenne sur les rails après de derniers amendements

FAQ de droit communautaire: Fiscalité/ facturation de la TVA

Le point sur: Réforme de l'Union Economique et Monétaire: les avancées depuis 2010

[Plan du site ][Présentation][Contact][Actuali té][Documents][FAQ Questions/réponses][Blog du site][Liens]

Dominique AGUILAR, EuroGersInformation, 5, impasse Lavoisier - 32000 AUCH (FRANCE) - T : 05 62 60 09 20
SIRET :40084136700016 - N°TVA : FR7840084136700016

Site enregistré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1021233

Hébergeur : Agence des Medias Numériques (AMEN) - 12/14 Rond Point des Champs Elysees - 75008 Paris - T : 08 92 55 66 77