La France et l'Union Européenne en 2003, bilan d'un an de relations difficiles

En 2003, les relations de la France avec l'Union Européenne ont été malaisées. Plusieurs dossiers ont mis la France en délicatesse avec certains de ses partenaires européens.

Dissensions sur la guerre en Irak : la France et l'Allemagne se sont opposées résolument à l'intervention en Irak, préférant donner plus de temps aux inspecteurs mandatés pour déterminer s'il existait bien des armes des destruction massive en Irak. Mais ce faisant, elles se sont trouvées en minorité : bon nombre de leurs partenaires actuels au sein de l'Union Européenne ainsi que la plupart des futurs membres se sont en effet ralliés à la position des Etats-Unis. Cette cacophonie communautaire a mis en évidence l'absence de politique étrangère et de défense commune. Au positif, on peut remarquer que l'affaire irakienne a favorisé une prise de conscience qui s'est traduite, fin 2003, par un accord sur la défense européenne initié par l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni et repris par leurs partenaires. Il prévoit la création d'une cellule militaire (un " QG européen ") qui pourra planifier si besoin des opérations autonomes de l'Union Européenne (1).

Tensions avec les pays candidats à l'adhésion à l'Union Européenne : conséquence de l'affrontement sur l'Irak, les relations avec les pays candidats à l'adhésion se sont tendues. Les positions atlantistes de ces derniers ont été critiquées en France et l'opinion garde en mémoire les propos peu amènes de Jacques Chirac à l'occasion du sommet européen extraordinaire sur l'Irak du 17/02/2003. Traités de " mal élevés " et sermonnés par le président français, les pays candidats ont dénoncé l'arrogance de la France. L'incident n'était pas fait pour restaurer une confiance mutuelle déjà entamée et il a contribué à accentuer l'impression d'une Europe divisée, enlisée dans des querelles internes.

Europe à deux vitesses : l'impuissance de la conférence intergouvernementale à parvenir à un accord sur le projet de constitution européenne a poussé la France à prôner le recours aux coopérations renforcées en vertu desquelles les états qui souhaiteraient " aller plus vite et plus loin dans l'intégration européenne" pourraient le faire (2) . La France justifie sa position par la paralysie que provoque l'exigence d'un accord unanime des états. Mais si l'argument semble logique , cette Europe à " géométrie variable " ou " à la carte " est loin de rallier tous les suffrages. L'actuelle présidence irlandaise du Conseil a exprimé son désaccord avec ce qui apparaît être une rupture avec le modèle d'intégration qui prévaut jusqu'ici (3).

Violation du pacte de stabilité : l'objectif de maintenir le déficit budgétaire au dessous de la barre des 3% du PIB n'a pu être rempli par la France en 2003 et ne pourra pas l'être en 2004. De ce fait , la France s'expose à des sanctions, tout comme l'Allemagne qui sur ce point également se retrouve à ses côtés, ayant elle aussi des déficits excessifs. Certes, le Conseil, désavouant la Commission, a décidé de suspendre la procédure pour déficits excessifs, ce dont s'est aussitôt félicité le président français. Il n'en reste pas moins que la France et l'Allemagne, principales promotrices du Pacte se sont révélées incapables d'en assumer les règles et s'en sont affranchies d'une manière jugée désinvolte par leurs partenaires dont certains ont du faire des sacrifices importants pour se conformer au Pacte.

Si ce bilan de la situation de la France dans l'Union Européenne était exhaustif, il faudrait également évoquer les problèmes rencontrés dans la gestion des affaires mettant en cause des aides publiques d'état comme les affaires EDF, Alstom ou Bull , ainsi que le problème des retards dans la transposition des directives communautaires, problème qui tend à s'aggraver malgré les "pieuses" déclarations des ministres successifs.

1- Déclaration du Conseil du 12/12/2003. Cet embryon de défense autonome est défini de façon encore restrictive afin de rassurer l'Otan et les Etats-Unis. Voir notamment l' analyse de la Libre Belgique , édition électronique du 12/12/2003 : " Défense, l'Union Européenne accouche d'un accord important mais tortueux ".

2 - J.Chirac avait déjà défendu cette idée dans son discours devant le Bundestag, en juin 2000.

3 - En fait, l'idée a trouvé une expression dans les traités eux-mêmes. L'euro en est une concrétisation, puisque que la monnaie unique s'est faite sans le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède.