Commentaire de l'arrêt de la CJUE du 22 février 2024

Qu'est ce qui doit être pris en compte dans le calcul d'une pension attribuée à une personne ayant résidé et travaillé dans un autre membre de l'Union Européenne que celui où elle demande la pension? Le reglement communautaire de coordination des systèmes nationaux de securité sociale s'applique-t-il et à quelles conditions? Quelle conséquences peut-on tirer du principe de libre circulation qui permet à chaque citoyen de l'UE de circuler, travailler et résider dans d'autres Etats membres ce qui ne doit pas les pénaliser lorsqu'ils font valoir leurs droits aux prestations sociales et aux pensions? C'est à ces questions que répond la CJUE dans une décision du 22 février 2024.

Commentaire de la décision de la CJUE sur ce site : Travail dans un autre Etat membre de lUE et droit à pension