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Invocabilité des directives européennes sur la qualité de l'air par les particuliers

 

Un particulier peut-il demander des dommages et intérêts aux autorités publiques si celles-ci ne respectent pas les normes europérennes sur la qualité de l'air au détriment de la santé des particuliers? Les  directives sur la qualité de l'air ambiant lui confèrent-elles un droit de recours?

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a eu à repondre à cette question.

Les PLus

 

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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