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La CJUE va devoir à nouveau se prononcer sur les signes religieux au travail

 

cour de justice de l'union européeenne

Cour de Justice de l'Union européenne

Source : Commission européenne

 

Le port de signes religieux au travail est à l'origine d'une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne appelée à s'étoffer encore.

En effet, récemment, l'Avocat Général auprès de la CJUE a rendu des conclusions dans une litige opposant cette fois, une salariée musulmane à la collectivité publique qui l'emploie.

 

Suite : Signes religieux au travail, le cas des collectivité publiques


 

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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