Union européenne

Vous voulez donner votre avis sur les actions de l’Union européenne, son rôle, ses institutions, son avenir ? Vous avez des propositions ? C’est le moment de vous faire entendre.
En effet, les institutions européennes (Conseil, Parlement européen et Commission européenne) ont mis en ligne une plateforme pour que les citoyens de l’Union européenne puissent s’exprimer sur ce que fait l’Union européenne et surtout sur ce qu’elle devrait faire.

Le Conseil d'Etat se prononcera le 21 avril 2021 sur la validité au regard du droit communautaire de l'obligation faite par l'Etat français aux fournisseurs d'accès à internet de conserver les données relatives au trafic et à la localisation des utilisateurs. Retour sur l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 6 octobre 2020 qui, sauf surprise, va déterminer la décision du Conseil d'Etat.

En octobre 2020, la Commission européenne a emprunté sur les marchés financiers pour aider les pays de l’UE confrontés à des difficultés sociales en raison de la pandémie de COVID-19. Des obligations de l’UE ont été émises au titre de l’instrument communautaire SURE créé précisément pour faire face aux conséquences sociales de la crise sanitaire. Grâce à cet argent, la Commission octroie ensuite des prêts à des taux très avantageux aux Etats membres. Le 22 mars 2021, la Commission a publié une première évaluation de SURE dans les 18 Etats membres ayant bénéficié de prêts.

ERASMUS, le programme qui permet notamment à de jeunes européens de partir à l’étranger pour étudier ou pour faire un stage en entreprise est un des programmes européens les plus emblématiques de l’Union européenne. Pour la période 2021-2027, son budget a doublé, et ses interventions ont été élargies. Le 25 mars 2021, la Commission européenne a adopté le premier programme de travail annuel, ce qui permet de lancer les premiers appels à propositions.

L'Union européenne ne veut pas être" le dindon de la farce" dans la livraison des vaccins et prend des mesures de restrictions des exportations afin d'obliger AstraZeneca à respecter ses engagements contractuels. Le Royaume-Uni pourrait en pâtir si aucun accord n'est trouvé entre lui et l'UE pour mettre fin à ce qui est bien une "guerre des vaccins" dans la lutte contre la COVID-19.

Le Brexit ne fut pas une partie de plaisir. Le Royaume-Uni dans l’Union européenne ne suivit pas « un long fleuve tranquille ». Et les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit s’annoncent tempétueuses comme le montrent les derniers « couacs » (euphémisme) survenus. La difficulté de gérer la frontière en Irlande du nord et les tensions autour des livraisons de vaccins Astra Zeneca ont fait monter le ton entre les deux parties.

Que devient le fonds pour la relance « NextGeneration » adopté par l’Union européenne pour faire face à la crise du COVID-19 en soutenant les économies des pays membres les plus impactés ?

Les conclusions de l’avocat général Rantos dans les affaires jointes C-804/18 IX/WABE eV. et C-341/19 MH Müller Handels GmbH/MJ ont été publiées le 25 février 2021. Ces deux affaires portées devant la Cour de Justice de l'Union Européenne posent la question de la liberté de religion et, plus précisément, de la possibilité pour une entreprise d'interdire à ses employés le port de signes religieux sur le lieu de travail.

Dans une décision du 17 mars 2021, la Cour de Justice de l'Union Européenne estime la chasse à la glu, pratiquée dans le Sud-est de la France, contraire à la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages. Sauf à démontrer qu'il s'agit d'une méthode sélective et non dommageable pour la biodiversité, ce qui s'avèrera très difficile, au vu des conditions posées par la Cour dans sa décision.

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a publié une communication « sur une voie commune vers une réouverture sûre et durable ». Plus précisément, comme l’explique la Commission, il s'agit de préparer « le moment où nous pourrons retrouver notre mode de vie européen, mais de manière sûre et durable, en contrôlant le virus ». Cette communication prévoit un certain nombre de mesures, dont l’une, très commentée, est la mise en place d’un « certificat vert numérique » pour « faciliter la libre circulation en toute sécurité des citoyens au sein de l’UE durant la pandémie de COVID-19 ».