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"Tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres."
                       

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

 

 

DOCUMENTS: DOSSIERS, ETUDES

  • Traité de Lisbonne;
  • Rapports entre droit national et droit communautaire;
  • L'Union européenne et les OGM;
  • La directive sur les services dans l'Union européenne;
  • La réforme de l'Union Economique et Monétaire: les avancées depuis 2010;
  • Europe et monopole de la sécurité sociale;
  • Présentation de l'Union européenne;
  • Prise de décision dans l'Union européenne...

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LES PLUS

Pour aller plus loin, des études et des ouvrages à télécharger regroupés en trois collections:

  • Le point sur...: focus sur un thème (Brexit, travailleurs détachés...)
  • Droit de l'UE
  • Fiches de jurisprudence communautaire

 

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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