Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Actualité de l'Union européenne : événements, législation et arrêts de la Cour de justice de l'UE

Protocole sur l'irlande du nord, l'entente peu cordiale

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Six ans après le referendum qui a décidé le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Brexit continue d'être une source inépuisable de problèmes. Et de dispute entre l'UE et le Royaume-Uni. Le protocole sensé régler le problème de la frontière nord irlandaise en évitant l'établissement d'une frontière physique sur l'île, n'a rien réglé du tout, apparemment.

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Chasse aux économies de gaz dans l’Union européenne - 2ème partie

Le but du règlement est de voler au secours des pays les plus impactés par la réduction des livraisons de gaz russe et en particulier, de l’Allemagne. La solidarité ainsi exprimée répond aussi au besoin plus pragmatique de limiter les risques d’un effondrement de la première économie européenne, et de sa propagation aux autres pays de l’UE du fait de l’interdépendance des économies nationales.

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Chasse aux économies de gaz dans l’Union européenne - 1ere partie

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Résilience énergétique : l’expression est à la mode dans l’Union européenne. Elle signifie que l’ère de l’approvisionnement en énergie facile est terminée et que l’Union européenne doit revoir sa politique énergétique. La guerre déclarée par la Russie à l’Ukraine et les sanctions qui ont suivi plongent l’Europe dans une zone d’incertitude. Rappelons que la Russie représentait jusqu'à l'an dernier quelque 40% des importations gazières de l'UE. Gazprom a annoncé, le 25 juillet, la réduction à 20% de ses livraisons quotidiennes via le gazoduc Nord Stream, en invoquant une opération de maintenance sur une turbine (un motif contesté par les européens).

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Quel avenir pour l'Union européenne?

conference sur l'avenir de l'europe

A la suite des travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, le Parlement européen a voté le 9 juin 2022, une Résolution appelant les états de l’Union européenne à lancer une révision des traités européens.

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Conséquences du Brexit sur le droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques en France

Suites du brexit : les britanniques installés en France n’y ont plus le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. C’est ce que vient de rappeler la Cour de Justice de l’Union Européenne dans une décision récente.

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Accord sur un salaire minimum dans l'Union européenne

Le 7 juin 2022, le Conseil de l’UE sous la présidence française, et le Parlement européen ont trouvé un accord sur la proposition de directive sur les salaires minimaux dans l’UE qu’avait présentée la Commission européenne le 28 octobre 2020

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L'Union européenne trouve un accord sur un arrêt de 90% des importations de pétrôle russe

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A chaque fois, on nous annonce que l’Union européenne, divisée, n’y arrivera pas. Pourtant, lors du Conseil européen extraordinaire du 30 mai 2022, le 27 états membres se sont mis d’accord sur de nouvelles sanctions contre la Russie à la suite de son agression contre l’Urkraine. Une mesure phare est la décision de mettre fin à 90% des importations de pétrole russe (brut et produits raffinés) d’ici fin 2022, afin de tarir le financement de la guerre menée par Vladimir Poutine. La pression sur l’économie russe est donc, à présent, intense.

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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