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Voyager dans l’Union européenne au temps du covid-19

dim, 18/10/2020 - 17:54 | Eurogersinfo

Le 4 septembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de recommandation au Conseil pour coordonner les mesures prises par les Etats membres pour limiter la liberté de circulation afin de lutter contre la propagation du covid-19 et d’aider les millions de citoyens de l'Union qui voyagent chaque jour dans son territoire.Le Conseil a adopté cette recommandation le 13 octobre 2020.

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Libre circulation

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Les négociations post Brexit au point mort

sam, 17/10/2020 - 18:10 | Eurogersinfo

Hormis sur le fait qu’il n’y a toujours pas d’accord, l’Union européenne et le Royaume-Uni n’ont toujours pas rapproché leurs positions dans les négociations sur leurs relations après le Brexit. A tel point que Boris Johnson a prévenu les britanniques qu’il fallait s’attendre à un no deal et qu’Emmanuel Macron a constaté dans une conférence de presse le 16 octobre que « les discussions entre Londres et les 27 sur le Brexit achoppent sur tout, tout ».

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Brexit

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Reglementation des locations de logement de courte durée et droit communautaire

jeu, 15/10/2020 - 16:53 | Eurogersinfo

Dans sa décision du 22 septembre 2020, la Cour de Justice de l'Union Européenne rappelle que la libre prestation de services peut être limitée si des raisons impérieuses d'intérêt général le justifient. Tel est le cas lorsqu'une réglementation limite les possibilités de location de courte durée de logements afin de combattre une situation de pénurie d'offres d'habitations.

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Cour de justice de l'Union européenne

Droit communautaire

Droit de l'Union européenne

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Jurisprudence

Abattage rituel et droit de l’Union européenne

lun, 05/10/2020 - 15:16 | Eurogersinfo

L’abattage rituel des animaux est-il euro compatible ? Une réglementation flamande est contestée devant la Cour de justice de l'Union Européenne car elle conduit à interdire l'abattage rituel sans étourdissement préalable, même s'il est effectué dans un abattoir.

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Cour de justice de l'Union européenne

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La France ne veut toujours pas de l’accord Mercosur

lun, 28/09/2020 - 12:03 | Eurogersinfo

Le Traité de libre échange de l'Union européenne avec le Mercosur est loin de faire l’unanimité. C’était le cas dans l’opinion publique. A présent, ce sont les états membres de l’UE eux-mêmes qui critiquent l’Accord et annoncent ne pas vouloir le ratifier en l’état. C’est le cas de la France.

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Traité