Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Actualité de l'Union européenne : événements, législation et arrêts de la Cour de justice de l'UE

Port du foulard islamique sur le lieu de travail

 

L'interdiction de signes religieux au travail est à nouveau dans l'actualité jurisprudentielle européenne. La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une décision dans laquelle elle juge que l'interdiction du port d'un foulard islamique en vertu d'un règlement intérieur d'entreprise qui interdit tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail n'est pas contraire au droit communautaire s'il n'introduit pas de discrimination directe en fonction de la religion. 

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Les désillusions du Brexit, suite et sans doute pas fin

greves-royaume-uni

Trompés par des politiciens sans scrupules qui leur ont promis monts et merveilles si le Royaume-Uni quittait l’Union européenne, les britanniques continuent d’expérimenter le dicton selon lequel les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Deux exemples, de plus, des désillusions du Brexit.

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Mesures de lutte contre la pénurie de logements et droit communautaire

Biarritz

En France,dans les zones touristiques, notamment, la tension sur l'offre de logements s'accroit. La population locale ne trouve quelquefois pas à se loger, en raison du peu de logements disponibles à la location, ou de prix de vente prohibitifs. La raison en est le développement des résidences secondaires et/ou la préférence des bailleurs pour les locations en meublés touristiques plus rentables, et moins contraignantes que les locations de logements pour résidence principale. Des conseils municipaux ont tenté de réglementer ces locations. Mais ils ont du alors tenir compte du droit communautaire.

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Commentaire de l'arrêt dans l'affaire Russia Today France

 

Au moment où la propagande pro Poutine emprunte des canaux surprenants, retour sur la validation de l'interdiction de diffusion des émissions de Russia Today dans l'Union européenne.

Commentaire de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 22 juillet 2022.

 

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La pénurie d'énergie dans l'Union européenne était prévisible et prévue

Les choix énergétiques de certains Etats membres de l’UE nous font réaliser, effarés, à quel point l’UE est dépendante des importations. Ils nous impactent tous. Mais ce qui nous arrive n’était pas une fatalité. Il y longtemps que la Commission européenne plaidait pour une politique énergétique sinon commune du moins concertée et alertait sur les dangers à venir.

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La lavande bannie par l’Union européenne ?

champ de lavande

Retour sur un hoax apparu dans certains medias français, ces derniers mois : la lavande serait menacée d’interdiction par l’Union européenne. Il s’agit d’une présentation biaisée des conséquences possibles pour la filière de la révision de la réglementation européenne sur les produits chimiques. Mais si l’interdiction n’est pas envisagée, en revanche, les lavandiers ont des raisons d’être préoccupés par les projets de la Commission européenne.

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Amazon Prime contrainte de modifier ses règles d’annulation pour se conformer au droit de l'Union européenne

La directive sur les pratiques commerciales déloyales (Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs) définit les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs interdites dans l’Union européenne.Récemment, c'est Amazon qui a du modifier ses règles de fonctionnement pour se conformer aux règles protectrices des consommateurs résultant du droit de l'Union européenne.

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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