EUROGERSINFORMATION

Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Application uniforme du droit de l'Union Européenne

Extrait video de l'intervention du 18 mai 2021 du Président de la Cour de Justice de l'Union Européenne,M. Koen Lenaerts, devant la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, sur le rôle de la CJUE.

Bras de fer entre la Commission européenne et la Cour constitutionnelle allemande sur la primauté du droit de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne

La rebellion des juges constitutionnels allemands du printemps 2020 aura bien des suites. La Commission européenne a annoncé le 9 juin 2021 l’ouverture d’une procédure d’infraction contre l’Allemagne « pour violation des principes fondamentaux du droit de l'Union en particulier les principes d'autonomie, de primauté, d'effectivité et d'application uniforme du droit de l'Union, ainsi que le respect de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu de l'article 267 du TFUE » (communiqué du 9 juin 2021).

Coup d'envoi du Plan de relance de l’Union européenne

plan national de relance et de résilience de la france

Les derniers obstacles à la mise en œuvre du Plan de relance de l’Union européenne ont été levés, avec les ratifications nationales de la décision sur les ressources propres de l’Union européenne qui manquaient encore.

La directive européenne sur le temps de travail s’appliquera-t-elle aux militaires ?

militaires de l'eurocorps à l'entrainement

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) va bientôt se prononcer sur l’application des règles communautaires sur la sécurité et la santé au travail (directive 89/391) et la limitation de la durée du travail (directive 2003/88) à une catégorie particulière de travailleurs : les militaires.

La statégie industrielle de l'Union européenne entre ouverture et recherche d'autonomie

cybersécurité

L’absence de politique industrielle de l’Union européenne est cruellement apparue au grand jour lors de la pandémie de covid-19. Cette dernière a également aggravé les faiblesses du marché unique. Une réponse européenne s’imposait. Elle est l’objet de la communication présentée par la Commission européenne le 5 mai 2021 afin de revoir et de mettre à jour la stratégie industrielle de l’UE. Et comme souvent en ce moment il y est question de résilience c’est-à-dire de capacité à résister à l’épreuve et à la surmonter.

Tour de vis sur les subventions étrangères dans l’Union européenne

Présentation par la commission européenne des nouvelles règles sur les subventions étrangères

L’UE est le principal fournisseur mondial et la principale destination des investissements directs étrangers, et 16 millions d’emplois européens y sont liés.Les subventions étrangères provenant d’États tiers peuvent entraîner des distorsions de concurrence au détriment du bon fonctionnement du marché intérieur. Ce qui explique que l'Union européenne ait décidé de se doter de règles pour contrôler ces subventions et les interdire si elles sont des instruments de concurrence déloyale.

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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