Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

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Créé en août 2001, ce site a deux objectifs: faire connaître mon activité de chargée d'études spécialisée dans l'Union Européenne et le droit communautaire, mais aussi donner aux visiteurs, particuliers comme entreprises, des informations leur permettant de mieux connaître l'Europe et le droit communautaire.

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Actualité européenne
 

La vie de l'Union Européenne, la législation européenne adoptée et en préparation

Brèves d'information sur l'actualité européenne, événements et législation adoptée

Brèves sur les textes de droit communautaire en préparation

Articles

Accès aux archives des brèves et des articles

 

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Le droit communautaire en plus de 300 FAQ thématiques

 

FAQ généralistes

Libre circulation des personnes (droit de séjour, reconnaissance des diplomes et des qualifications...) 

Sécurité sociale

Politique sociale (droit du travail, égalité, formation...) 

Droit de la consommation (règles européennes générales de protection des consommateurs) 

Environnement (qualité de l'air, qualité de l'eau, biodiversité, OGM...)

Droits (droits fondamentaux, citoyenneté européenne, défense et recours...)

JAI, Justice et Affaires Intérieures (accès à la justice, reconnaissance et exécution des décisions de justice...)

FAQ spécialisées

Libre circulation des marchandises et des capitaux

Droit de la consommation (règles européennes spécifiques à certains secteurs: time-share, contrats à distance, assurances...) 

Droit communautaire de la concurrence (aides publiques, ententes, concentrations)

Fiscalité

Droit communautaire de la Propriété intellectuelle et industrielle

Marchés Publics

Euro

Aides et subventions communautaires

Normalisation européenne

Droit des sociétés