La politique de l’énergie nouveau grand dessein de l’Union européenne

Au nombre des projets fédérateurs qui pourraient redorer le blason d’une construction européenne en mal de second souffle, la politique énergétique figure en bonne place. La nécessité d’une indépendance énergétique soulignée par les récentes démêlées de l’Ukraine puis de la Biélorussie avec le fournisseur russe Gazprom , le renchérissement des coûts, le changement climatique et les dégâts environnementaux d’une croissance aveugle: tout concourt à mettre la question de la politique énergétique européenne sur le devant de la scène.

Et c’est bien ainsi que l’entend la Commission européenne dont les propositions publiées le 10/01, à la suite du Livre vert approuvé par le Conseil l’an dernier (1), vont servir de base aux discussions entre états membres.

Le « Paquet Energie » présenté par la Commission comprend divers rapports et communications qui fixent des objectifs et proposent des mesures pour les atteindre. La stratégie repose sur trois « piliers ».

La création d’ un véritable marché intérieur européen de l’énergie Comme la Commission européenne a de la suite dans les idées, on ne saurait s’étonner de voir la libéralisation des marchés de l’énergie figurer dans les conditions préalables nécessaires à la mise en place d’une politique énergétique européenne. Or, l’enquête effectuée par la Commission sur les marchés de l'énergie révèle que la concurrence est loin d’être réalisée sur ces marchés. Divers problèmes sont autant d’obstacles : degré élevé de concentration du marché avec d’anciens monopoles en position dominante, intégration verticale de l'offre, de la production et de l'infrastructure qui empêche un accès équitable aux infrastructures et débouche sur des investissements insuffisants dans ces dernières, ententes éventuelles entre les opérateurs pour se partager les marchés. La Commission annonce donc qu’elle va sévir et multiplier les inspections d’entreprises et veiller à l’application stricte des règles de concurrence. En complément, la Commission propose un plan relatif aux interconnexions prioritaires dans les réseaux électriques et gaziers des états membres, afin de créer un véritable réseau européen.

Le passage accéléré aux énergies produisant peu de carbone La Commission fixe un objectif afin de continuer la lutte contre le réchauffement climatique, celui de limiter la hausse des températures de la planète à 2° C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle. Pour cela, elle propose que les pays développés, dans un premier temps, s’engagent dans un accord international, qui prendrait la suite du protocole de Kyoto (expirant en 2012) à réduire d'ici à 2020, les émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre de 30 % par rapport à leurs niveaux de 1990. L’Union européenne s’engagerait quant à elle avant même la conclusion de cet accord à réduire ses émission d’au moins 20% ceci afin de donner « le bon exemple ». Parmi les mesures que pourrait prendre l’Union européenne figure le recours accru aux énergies renouvelables qui devraient représenter 20% des sources d’énergie consommées par l’Union d’ici 2020 (actuellement, il existe un objectif fixé en 2001 d'élever à 21 % la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables –« électricité SER »- dans les états d'ici 2010). Parallèlement, les biocarburants de transport devraient représenter un minimum de 10%. La Commission présentera des propositions législatives en 2007 pour concrétiser ces objectifs, qui devraient être contraignants, les états gardant seulement la liberté de déterminer la combinaison de sources d’énergie renouvelables la mieux adaptée à leur propre situation.Dans une autre communication, la Commission européenne aborde également l’énergie nucléaire pour en évoquer les avantages : le nucléaire contribue à l’ indépendance énergétique et à la réduction des émissions de CO2, puisqu’il ne dégage pratiquement pas d'émission de carbone, et la construction de nouvelles centrales nucléaires offre un moyen économique de produire l'électricité. Cette prise de position inhabituelle a fait couler beaucoup d’encre dans les medias français. On a même pu lire dans certains journaux que « L'Europe prône le nucléaire contre l'effet de serre » (2). La formule est trop lapidaire pour être exacte, car (faut-il le rappeler ?) la Commission n’est pas l’ « Europe » à elle seule et tant au Parlement européen qu’au Conseil des opinions divergentes se font entendre. Ensuite, la Commission a pris soin de rappeler que la décision de recourir ou non à l'énergie nucléaire appartient aux seuls états. Mais le débat semble ouvert
L’efficacité énergétique La Commission réitère l'objectif d'économiser 20 % de la consommation totale d'énergie primaire d'ici à 2020. Si cet objectif était atteint, cela signifierait que, d’ici à 2020, l’Union européenne consommerait environ 13 % d’énergie en moins qu’aujourd’hui. A cette fin, un plan d’action pour les six années à venir a déjà été présenté par la Commission en octobre 2006 . Il prévoit de rendre plus efficaces les appareils consommateurs d’énergie, les bâtiments, les transports et la production d’énergie. Le plan propose notamment de nouvelles normes contraignantes en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments, les appareils, les transports et des mécanismes de financement spécifiques pour encourager le recours à des produits plus économes en énergie.

Enfin, la Commission préconise que l’Union européenne « parle d’une seule voix » dans les relations internationales avec ses fournisseurs (la Russie, notamment, avec laquelle l’Allemagne a eu la tentation d’ouvrir des négociations bilatérales) et développe de nouveaux partenariats avec tous les pays producteurs.

Cette copieuse compilation de textes doit être à présent examinée par les états. La Présidence allemande de l’Union européenne a fait de la question une de ses priorités et le lancement officiel d’un plan d'action portant sur la "Politique énergétique pour l'Europe" devrait être débattu lors du Conseil européen de mars 2007.

Ce qui ne signifie pas que l'Allemagne soit sur la même ligne que la Commission. Certes, il y a accord sur de nombreux objectifs. Mais des divergences vont rendre les discussions difficiles. Par exemple, la poursuite et l’achèvement de l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie dont la Commission européenne fait un préalable nécessaire à la mise en place d’une politique énergétique commune, est loin de susciter l’adhésion en Allemagne. Comme la France, l’Allemagne fait la sourde oreille lorsque la Commission demande de dissocier les activités de distribution et de production d'électricité ou de gaz et préconise de démanteler les anciens monopoles étatiques pour les fragmenter en des sociétés qui géreraient séparément le transport et la production d'énergie, ceci pour éviter les conflits d’intérêts, les opérateurs empêchant les nouveaux concurrents d'accéder au réseau, selon la commissaire chargé de la concurrence. Autre problème de taille : les états tiennent à garder le libre choix de leurs sources d’énergie. Ainsi, pas question pour l’Allemagne (mais elle n'est pa seule dans ce cas) de se rallier à l’option nucléaire. Pour mettre en place une politique énergétique commune, il faudra donc nécessairement résoudre le problème posé par l'existence de stratégies nationales disparates et opposées.

12/01/2007

1- Voir sur ce site, l'article : L'énergie, talon d'Achille de l'Union européenne

2 - Article de Sébastien Maillard, dans la-Croix.com du 09/01/2007

En savoir plus:

Communication de la Commission du 10/01/2007 : Une politique de l'énergie pour l'Europe

Texte de la communication

( Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions européennes. Seule fait foi la législation européenne qui est publiée dans les éditions papier du Journal Officiel de l'Union Européenne).