Le plan d'action anti crise de l'Union européenne (II)

12 octobre 2008: l'Eurogroupe se dote d’une « boîte à outils » anti crise financière

C’ est une nouvelle étape que vient de franchir l’Union européenne dans la réponse à la crise financière avec la réunion des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de la zone euro hier à après midi à Paris. Un Sommet « historique » car il est le premier tenu à ce niveau depuis la création de la monnaie unique : le Sommet réunissait les Chefs d’Etat et de gouvernement, plus les Présidents de la Commission européenne, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale Européenne. Un Sommet historique également car il a décidé d’un plan d’ action commun car « la crise rend intolérables les atermoiements et les cavaliers seuls », a affirmé Nicolas Sarkozy lors de la Conférence de presse qui a suivi le sommet. L’heure est donc à la solidarité, une solidarité fondée sur une monnaie partagée, l’euro, et une « boîte à outils » (selon l’expression du Président de l’Eurogroupe , Jean Pierrre Junker) également partagée.

Le plan d’action sera mis en œuvre dans les différents états qui y ont souscrit avec suffisamment de souplesse pour tenir compte de leurs règles nationales mais en cohérence avec les décisions prises par leurs partenaires afin que l’action de l’un contribue aux efforts des autres et non le contraire.

Les décisions prises sont les suivantes (1) :

La garantie étatique des prêts interbancaires

Afin de redonner aux banques les moyens de prêter entre elles, ce qui permettra de relancer le crédit aux entreprises et aux particuliers, les Etats pourront offrir leur garantie pour des durées allant jusqu’à cinq ans. Cette mesure s’appliquera de façon temporaire et concernera, sous le contrôle des autorités financières, les émissions réalisées avant le 31 décembre 2009. Elle sera payante, à un prix défini par le marché, pour éviter la concurrence déloyale et les effets d’aubaine. Elle sera également subordonnée à l’obligation pour les banques bénéficiaires de prendre des engagements clairs sur les crédits octroyés aux banques et aux entreprises, à précisé Nicolas Sarkozy lors de la Conférence des presse qui a suivi le Sommet.

Le renforcement des fonds propres

Pour que les institutions financières puissent renforcer leurs fonds propres et afin d’assurer un financement suffisant des économies de la zone euro, « chaque Etat membre mettra à la disposition des institutions financières de nouveaux fonds propres , comme par exemple par l’acquisition des actions de préférence ou d’autres instruments comparables ». Les conditions de prix prendront en compte les conditions de marché et la notation des institutions financières concernées. Elles devront être cohérentes entre les Etats membres. Les banques concernées devront être obligées d’accepter des contraintes en contrepartie.

La recapitalisation des banques

Le Sommet a affirmé une « absolue détermination » des états de la zone euro à soutenir les banques dont la faillite menacerait la stabilité du système financier. L'Eurogroupe a donc appeler à une "recapitalisation suffisante » de ces banques. Mais des conditions sont posées, a précisé Nicolas Sarkozy : les dirigeants défaillants seront écartés et les actionnaires ne devront pas tirer profit de l’intervention publique.

Des liquidités suffisantes

Afin de faciliter l’accès des banques au crédit, elles pourront donner en garantie à la BCE des créances sur les entreprises industrielles, en contrepartie de ses liquidités.

La révision des normes comptables

Déjà annoncée à l’issue du conseil ECOFIN, du 07/10, cette mesure consiste à modifier les règles comptables européennes pour ne pas handicaper pour permettre aux banques de ne pas déprécier leurs actifs en fonction des cours de bourse, et ainsi aligner leur situation sur celle des banques américaines qui disposent de cette possibilité. Cette mesure devrait être applicable dès les comptes du troisième trimestre 2008.

Une cellule de crise européenne

Enfin, un « dispositif de crise » articulé autour du président de l’Union européenne, du président de la Commission européenne, de ceux de l’Eurogroupe et de la BCE sera mis en place pour permettre « un suivi instantané et constant ». Le Conseil européen des 15 et 16 octobre se prononcera donc sur la création d’une une cellule opérationnelle pour permettre l’échange d’informations et faire face aux situations de crise.

La prochaine étape est donc celle de la réunion des 27 chefs d’Etat et de gouvernement les 15 et 16 octobre afin de valider pour toute l’Union européenne les décisions prises pour la zone euro. Seront également examinées la proposition de relever le montant minimum garanti des dépôts bancaires et la modification des règles comptables.

Mais dès aujourd’hui, lundi 13, différents gouvernements européens de l’Eurogroupe, dont celui de la France se réunissent afin de concrétiser les décisions prises hier, notamment en ce qui concerne la garantie étatique des prêts bancaires ou la recapitalisation des banques en faillite. Ces annonces simultanées et coordonnées (elles doivent se faire dans le respect des décisions prises en commun) montrent bien qu’en une semaine l’Union européenne est passée du chacun pour soi au « tous pour un pour tous » pour paraphraser une maxime célèbre. La devise européenne '"unie dans la diversité" prend son sens.

Conséquence de cette unité affichée : ce lundi, la plupart des bourses européennes sont parties fortement à la hausse, ce que n’étaient pas parvenues à provoquer les différentes annonces nationales intervenues les jours derniers.

La leçon à en tirer me semble claire : les états ne pèsent pas grand chose face à des marchés complètement déréglés. L’Union européenne, oui. Est-il meilleure réponse à tous ceux qui veulent nous faire croire que le salut est hors de l’Union européenne ?

13/10/2008

1 - 12/10/2008, Conférence de presse du Sommet des Etats de la Zone Euro, Paris, 12/10/2008

Sur le site de la Présidence de la République