L’OMC « sauve les meubles » provisoirement

A la veille de l’ouverture de la conférence de Hongkong qui a eu lieu le 13/12/2005, les négociations en cours dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce semblaient au point mort.

On sait que les pays membres de l’OMC ont entamé il y a quatre ans un cycle de négociations destiné à poursuivre la libéralisation des échanges dans les différents secteurs économiques (agriculture, services, produits manufacturés, propriété intellectuelle…).. Connu sous le nom de programme de travail (ou d’agenda) de Doha, ce cycle devrait s’achever fin 2006 date à laquelle l’accord final est espéré.

Mais les négociations sont difficiles.

La confrontation Nord Sud (pays riches, pays pauvres) se manifeste par une contestation du principe même du libre échange . Ainsi, des pays en développement revendiquent le droit de protéger leur agriculture ou leur industrie, revendication relayée par certaines organisations altermondialistes qui, comme Via campesina demandent par la voix de José Bové que l’agriculture soit exclue des négociations. Le discours des ONG est d’ailleurs marqué par une certaine cacophonie. Ainsi, la défense des pays en développement relaye les revendications d’états comme le Brésil et l’Argentine, puissances agricoles latifundiaires et dont on conçoit mal qu’ils soient inclus dans le groupe des pays du Sud, tant leurs intérêts et leur puissance diffèrent de ceux de nombreux pays africains par exemple où les petites exploitations prévalent. Une contradiction soulignée par le porte parole de Via campesina.

Au clivage nord/sud quelque peu ambigü, on vient de le voir, se superpose celui qui oppose les puissances industrielles et/ou agricoles, le volet agricole des négociations cristallisant les antagonismes les plus vifs.

C ’ est pourquoi, compte tenu de la rigidité des positions, aucun accord n’était escompté à l’issue de la réunion de Hongkong. Le compromis finalement intervenu le 18/12 est donc une bonne surprise pour les partisans de la libéralisation des échanges. Un échec aurait en effet donné un coup de frein important, voire décisif, à la poursuite de celle-ci. De ce point de vue l’accord formalisé dans une Déclaration ministérielle « sauve les meubles ».

Volet agricole général : l’accord prévoit la réduction des soutiens internes selon un mécanisme d ‘échelonnement, les réductions les plus importantes étant attendues des pays développés, mais aucune date n’est précisée ce qui réduit évidemment la portée de l’engagement. Or, les aides internes sont un élément important du soutien à l’agriculture. En revanche, une date pour l’élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation est fixée. Elles doivent disparaître pour la fin de 2013, selon un calendrier progressif à préciser (de nombreux pays en développement voulaient que l’échéance soit fixée à 2010). La date d’entrée en vigueur de la disparition totale des subventions à l’exportation coïncide ainsi avec le réexamen de la PAC, conformément aux vœux de la France qui refusait que les dépenses agricoles européennes soient remises en cause avant 2013. La date de 2013 est une échéance finale. Une «partie substantielle» de ces subventions devrait être éliminée théoriquement avant 2010, mais la Déclaration s’en tient sur ce point à une formule plutôt vague, ce qui veut dire que l’accomplissement de cet engagement fera l’objet de négociations.
Coton : élimination des subventions à l'exportation pour le coton par les pays développés en 2006 (mais pas de date pour la suppression des aides internes qui, aux Etats-Unis par exemple, représentent l’écrasante majorité des soutiens); accès aux marchés des pays développés en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton en provenance des pays les moins avancés (PMA) .
Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) : engagement ( à finaliser courant 2006) de réduire ou d’éliminer les droits de douane pour les produits dont l’exportation présente un intérêt pour les pays en développement .
Enfin, la Déclaration réaffirme l’engagement des participants à conclure les négociations de Doha en 2006.

En revanche, l’accès aux marchés des services et des produits manufacturés auquel l’Union européenne était particulièrement attachée n’enregistre pas de progrès réels. Ce point a été dénoncé par des organisations patronales de l’industrie et des services. De même il n’y a pas d’accord sur la baisse des droits de douane des produits agricoles, dont les Etats-Unis font la condition de la réussite finale des négociations de Doha.

L’ accord sur la suppression des subventions aux exportations agricoles a été, quant à lui, dénoncé en France, par des organisations agricoles qui remarquent que seules les subventions à l’exportation font l’objet de mesures contraignantes, contrairement autre formes de soutien aux exportations (ex : monopoles d'exportation des produits agricoles canadiens ou australiens). La Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles juge de ce fait l’accord déséquilibré, l’Union européenne ayant été, selon elle, seule à faire des concessions significatives. Une opinion contestée car financièrement, la concession européenne apparaît plutôt symbolique : en 2004, les subventions à l'exportation n'ont représenté que 2,8 milliards d’euros sur les 43 milliards affectés à l’agriculture dans le budget européen (2).

Du côté des ONG, l’accord est qualifié de décevant, de « trahison » (Oxfam), de « très mauvais » (Via campesina) . Cette dernière estime par exemple que les concessions faites par les pays développés sur les subventions agricoles ne profiteront pas aux petits agriculteurs. Les altermondialistes mettent aussi en garde contre la suite des négociations et les pressions qui vont être faites sur les pays du sud pour les obliger à ouvrir largement leurs marchés aux produits industriels et aux services.

Les négociations se poursuivront donc…dans l’incertitude quant à leur issue et dans un contexte de contestation intacte des finalités et des méthodes de l’OMC.

19/12/2005

1- Déclaration disponible à cette adresse

2-Pierre Avril et Aude Marcovitch : « OMC : accord à l'arraché sur les aides agricoles », le Figaro, 19/12/2005