Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Aout 2013


titre (2)

si je rédige directement cela donne ça
 

et ça (titre 4)

et encore ça (titre 6)

 


Pas d'harmonisation du prix des appels téléphoniques dans l'Union européenne:

774 %,
tel est le pourcentage de variation des prix des appels téléphoniques sur mobiles selon les pays membres de l'UE, comme nous l'apprend un communiqué de la Commission européenne du 06/07/2013. C'est pour les communications nationales sur réseau mobile qu'il existe la plus grande différence. Ces écarts  ne s’expliquent pas par des différences de qualité ou de prix de revient des services, ni par des différences de pouvoir d'achat entre les États membres.
Pour les autres catégories de biens et services, les écarts de prix au sein du marché unique européen sont beaucoup plus faibles, constate la Commission. A titre d'exemple, un litre de
lait coûte entre 0,69 € et 0,99 € selon le pays membre, soit une différence de prix de 43 %. L'écart est de seulement 11% pour l'achat d'un iPad. 
Le marché unique de la téléphonie mobile est donc loin d'être réalisé et la Commission réfléchit à de nouvelles mesures pour réduire ces différences de tarifs.
19 finalistes pour le prix RegioStars: le prix RegioStars récompense chaque année des projets régionaux mobilisateurs et novateurs soutenus par les fonds européens. La Commission européenne a annoncé le 06/07/2013  que 19 finalistes parmi 80 projets ont été sélectionnées pour le  Prix RegioStars 2014.
Les projets s'inscrivent dans une des quatres catégories :
croissance intelligente – Innovation des PME: soutenir la compétitivité et la croissance des petites et moyennes entreprises
croissance durable — croissance et emplois verts grâce à la bioéconomie: investissements durables dans le secteur de la bioéconomie
croissance inclusive — créer des emplois pour la jeune génération: contribuer à la lutte contre le chômage des jeunes
CityStar — projets d’investissement dans des transports publics urbains durables: soutenir la mise au point de stratégies en vue de résoudre les problèmes de transport dans nos villes
Les finalistes proviennent de régions et de villes de 17 États membres:  l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède.
Les lauréats seront désignés le 31 mars 2014.

Les PLus

 

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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