Après Copenhague, l'Union européenne à 25

 

Le Conseil Européen de Bruxelles n'avait pas résolu, loin s'en fallait, tous les problèmes posés par l'élargissement imminent de l'Union, laissant ce soin au Conseil qui devait se réunir à Copenhague les 13 et 14 décembre 2002 (voir également sur ce site L'élargissement de l'Union européenne, chef-d'oeuvre politique ou chaos prévisible? ). Malgré la difficulté de l'exercice, les travaux ont avancé plus rapidement que prévu, contrairement aux sombres prévisions de certains observateurs à Bruxelles qui évoquaient la possibilité d'un sommet extraordinaire au cours du premier trimestre 2003 afin de " pallier les carences annoncées de Copenhague " (1). Si les procédures de ratification sont menées avec succès, l'Union comptera 25 membres le 1er mai 2004.

 

Un programme copieux

Devant le Parlement Européen réuni le 4 décembre, le Président en exercice du Conseil, M.Bertel Haarder insistait sur le rôle décisif du Sommet pour l'avenir de l'Europe.

Il revenait en effet au Conseil de prendre les dernières décisions qui rendraient possible l'élargissement, ce thème englobant non seulement la conclusion des négociations avec les dix pays retenus, mais aussi la stratégie de pré-adhésion pour la Bulgarie et la Roumanie dans la perspective d'une adhésion en 2007, ainsi que le sort de la candidature de la Turquie .

Ce qui supposait de résoudre différentes questions laissées en suspens telles que l'exercice des contrôles aux futures frontières extérieures de l'Union, ou encore, l'agriculture et le budget. Au Conseil de Bruxelles, un accord avait pu être obtenu sur les grands équilibres, mais à charge de trouver les ajustements nécessaires afin que les flux nets reçus en 2004, 2005 et 2006 par les pays candidats ne soient pas inférieurs à ceux de 2003. Les discussions financières promettaient d'être serrées. Certains pays candidats revendiquaient avec vigueur des avantages supplémentaires (plus d'argent pour les agriculteurs polonais, des exemptions fiscales pour Malte…). Face à cette surenchère de demandes, les Quinze états membres proposaient 40,5 milliards d'euros pour la période 2004-2006 (financement en augmentation par rapport à ce qui avait été décidé à Bruxelles), refusant d'aller au delà, notamment en raison de l'opposition de la France et de l' Allemagne.

La réponse à la demande d'adhésion de la Turquie était un autre dossier épineux. Soutenue par les Etats-Unis, la Turquie exigeait une ouverture des négociations dès 2003.La France et l'Allemagne, notamment, proposaient d'entamer les négociations d'adhésion à la mi-2005 , cette ouverture étant subordonnée à la condition préalable que la Turquie accepte de se soumette, fin 2004, à un examen des progrès réalisés en matière de démocratie, de respect des droits de l'homme et de stabilité économique.

Enfin, la division de Chypre ne semblait pas pouvoir être réglée au cours du Sommet, mais du moins , la Turquie ne faisait plus de l' adhésion de la seule partie à population grecque de l'île un " casus belli ", comme le remarquait le correspondant à Bruxelles du journal Libération (2).

Outre l'élargissement, la Conseil de Copenhague devait également examiner le rapport présenté par Valéry Giscard d'Estaing, sur les progrès des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, ainsi que les propositions visant à renforcer la sécurité maritime.

 

Les travaux préparatoires du Conseil de Copenhague se sont caractérisé par de nombreux marchandages entre l'Union et les pays candidats. Parmi ceux-ci, Malte et la Pologne, se montraient les plus déterminés à ne pas accepter l'offre financière formulée par la présidence danoise au nom des Quinze. Prudents, les autres candidats attendaient de savoir quel sort serait fait aux demandes de Malte et de la Pologne, mais il semblait évident que toute concession supplémentaire devrait profiter à tous. Or, si le Président de la Commission s'était montré favorable à une rallonge budgétaire, plusieurs états membres s'y opposaient. De même L'agriculture était une source de désaccord : la Présidence danoise avait proposé l'idée d'une clause de garantie en vertu de laquelle le pourcentage d'aides directes promis aux pays candidats en 2007 (40%) se serait transformé en une somme en valeur absolue augmentée de 10% chaque année jusqu'en 2013, ce qui leur permettait de bénéficier d'une dotation en progression que le budget de la PAC augmente ou régresse. Mais la France et l'Allemagne s'opposaient résolument à cette clause (3).

Malgré les tensions générées par l'avalanche de réclamations des uns et des autres et par la pression exercée par la Turquie pour voir prise en compte sa demande d'adhésion, le Conseil de Copenhague est finalement parvenu à boucler son programme " sans psychodrame majeur, et dans les temps ", comme le remarque le correspondant à Bruxelles du Figaro (4).

 

 

Les différents points résolus sont les suivants :
- A contre cœur, la Turquie a du accepter la proposition faite par les Quinze .2005 pourrait voir l'ouverture des négociations d'adhésion , mais avec des conditions. La Turquie dispose de deux ans (d'ici à décembre 2004) pour se mettre en conformité avec les critères d'adhésion et ce n'est que si elle y parvient que les négociations d'adhésion pourront débuter " sans délai " comme le précise le communiqué final du Conseil (5).
- L'enveloppe budgétaire l'élargissement s'élève finalement à 40,4 milliards d'euros pour la période 2004-2006, ainsi répartis : 22,8 milliards d'euros au titre des fonds structurels et de cohésion destinés au rattrapage économique des régions les plus défavorisées et 9,7 milliards au titre du soutien à l'agriculture ,dont 4,6 milliards au titre de la Politique agricole commune (PAC) et 5,1 milliards au titre du développement rural. La " rallonge " demandée par certains pays candidats n'a donc pas été accordée. Les décisions financières ne valent que jusqu'en 2006, puisque de nouvelles négociations doivent s'ouvrir à présent sur l'avenir des différentes politiques communes et du budget de l'Union, et donc, des crédits qui y seront consacrés à partir de 2007.

Autrement dit, beaucoup reste à faire. Le traité d'adhésion doit être présenté au Conseil en vue de procéder à sa signature le 16 avril 2003 à Athènes, les États actuels et les États adhérents devant ensuite le ratifier pour qu'il entre en vigueur le 1er mai 2004. Mais il faut convaincre les opinions publiques du bien fondé de l'élargissement. Il faut aussi réformer de façon urgente le fonctionnement des institutions communautaires. A cette fin, la Convention doit présenter les résultats de ses travaux de manière à ce que le Conseil européen de juin 2003 puisse se prononcer.

 

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1- Rapporté par Philippe de Casabianca : " Budget et défense pèsent sur l'élargissement", Dernières Nouvelles d'Alsace, 11/12/2002

2 - Jean QUATREMER : " L'UE négocie la facture de son agrandissement ", Libération, 12/12/2002

3 - Philippe Gélie : " Derniers bras de fer financiers avant Copenhague ", Le Figaro.fr du 11/12/2002

4 - Pierre Bocev : "La Grèce s'apprête à prendre les rênes de l'Europe Le Danemark a rempli ses objectifs ", le Figaro.fr du 28/12/2002

5 - Conseil Européen , Copenhague 12 et 13 décembre 2002, conclusions de la Présidence