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LE DEBAT SUR L'ADHESION DE LA TURQUIE - 1

La recommandation de la Commission européenne est accompagnée d’une une évaluation des principales questions liées à la perspective d’adhésion de la Turquie, notamment en ce qui concerne les politiques de l’Union européenne et le budget communautaire. On l’a vu, le « oui » à l’ouverture des négociations d’adhésion est hypothéqué par les questions de démocratie, d’état de droit et d ’économie. Elles sont, avec d’autres, au cœur du débat qui s’est ouvert dans différents pays européens, dont la France

La Turquie a-telle vocation appartenir à l’Union Européenne ?

Question récurrente dans le débat : la Turquie est-elle européenne ? Et si oui, a-t-elle sa place dans l’Union Européenne.

En 1963, au moment de la signature de l’accord d’association , de Gaulle et Adenauer avaient évoqué la «vocation européenne de la Turquie». Et la Turquie elle-même, du moins la classe dirigeante, a depuis longtemps proclamé son appartenance européenne. Les réformes de Mustapha Kemal Ataturk, qui après la première mondiale créa la République turque, et imposa l'alphabet latin et la laïcité, mettaient en œuvre la profession de foi d’un homme qui déclarait : «La civilisation, c'est l'Occident, le monde moderne dont la Turquie doit faire partie si elle veut survivre».

Mais si l’on fait abstraction de la volonté d’ancrer la Turquie en Europe, existe-t-il des critères « objectifs » de l’appartenance à l’Europe, cette appartenance étant logiquement le préalable requis pour faire partie d’une union qui se qualifie d’ « européenne ».

Du point de vue de la géographie, l’Europe est une presqu’île qui se caractérise…par son absence de limites précises, en particulier à l’est . De ce point de vue, la Turquie est à la charnière de l’Europe et du Proche et Moyen Orient. Et l’Europe communautaire ne s’est jamais souciée jusqu’à présent de trancher le problème de ses frontières.

Le critère de l’identité culturelle est et doit être écarté si l’on veut éviter que le débat ne tourne au « choc des civilisations ». Mais, dans les faits, il apparaît que le sentiment que la Turquie n’est pas un pays européen a souvent son origine dans la perception d’une identité culturelle, en particulier religieuse, différente.

En définitive, la seule certitude qui existe aujourd’hui sur les critères d’appartenance à l’Union Européenne résulte de la décision du Conseil de Copenhague de 1993 qui a précisément défini ces critères sur le plan juridique (voir supra).

La Turquie respecte-t-elle l’état de droit ?

Malgré diverses réformes ( Constitution, code civil, abolition de la peine de mort, adoption d’un nouveau code pénal, intégration des différentes Conventions internationales), il subsiste, pour reprendre les termes de M. Prodi, Président de la Commission européenne, des « zones d’ombre ».La réalité des réformes déjà effectuées est elle-même mise en doute par des organisations de défense des droits de l’homme qui soulignent que beaucoup a été fait mais que de nombreuses réformes sont peu ou mal appliquées.

Les droits des minorités, l'égalité entre les hommes et les femmes, sont loin d'être assurés.

 

 

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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