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Big Brother ne passera pas par la Cour de Justice de l’Union Européenne, 2ème partie

Dans son arrêt du 6 octobre 2020, la Cour de Justice de l'Union Européenne détaille de manière précise les conditions restrictives dans lesquelles la surveillance des données stockées par les fournisseurs d'accès à internet par les autorités devient licite au regard du droit communautaire.

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