Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Tribunal de l'Union Européenne

Pas de suspension de la levée de l'immunité des députés européens indépendantistes catalans

La saga des députés européens indépendantistes catalans continue. Et, lentement mais sûrement, l’étau se resserre autour d’eux malgré tous les recours juridictionnels, les changements de domicile et les protestations médiatiques dont ils sont devenus des habitués pour échapper aux foudres de la justice espagnole.

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Les informations sur la toxicité du glyphosate doivent être accessibles, selon le Tribunal de l'Union européenne


Du glyphosate, on retient surtout les craintes qu'il inspire pour la santé et le combat mené pour son interdiction.

Le glyphosate est un produit chimique qui entre dans la composition des pesticides. Il s'agit d'un des herbicides les plus utilisés dans l’Union européenne et il entre notamment dans la composition du RoundUp. Le 27 novembre 2018, les états membres de l'Union européenne ont reconduit pour cinq ans l'autorisation du glyphosate dans l'Union et la décision a été formellement adoptée par la Commission européenne le 12 décembre.

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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