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droit du travail

Droit du travail et colonies de vacances en font pas bon ménage

Les "jolies colonies de vacances" à la française sont-elles menacées par le droit communautaire ? C’est ce que nous ont dit les medias cet été, mais dans le grand chamboulement économique/ financier/ social que nous vivons, l’information est passée assez inaperçue. Pourtant, elle est intéressante car elle montre comment nous sommes tiraillés entre des exigences contradictoires, en l’occurrence l’impératif, social, de permettre au plus grand nombre d’enfants possible de partir en vacances à moindre coût et celui, également social, de préserver les règles du droit du travail protectrices des travailleurs. Or, dans cette affaire, l’un ne va pas avec l’autre.

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Jurisprudence communautaire, décembre 2012

Thèmes:
- La concurrence dans l'attribution des marchés publics doit être assurée
- La Cour précise les conditions à remplir par une demande d'injonction de payer européenne
- Le Parlement européen prié de siéger en France
- Pas de discrimination dans l'aide à l'embauche entre chomeurs de différents états membres
- Obligation de diffusion des compétitions sportives majeures sur des télévisions à accès libre
- Validité juridique de la coopération renforcée instaurée pour créer le brevet unitaire européen
- Sanction du séjour irrégulier
- Pas d'indemnité de licenciement pour des travailleurs proches de la retraite

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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