Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Union économique et monétaire

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Mécanisme européen de stabilité (MES) et pacte budgétaire, suite

Déja ratifié par 13 états de l'Union européenne et 8 de la zone euro (1), le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), va être bientôt débattu au parlement français qui doit décider de sa ratification (voir aussi: Procédures "allégées" pour ratifier le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvenance).

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Renforcement de l'Union Economique et Monétaire: accélération des réformes depuis 2010 (mise en ligne: aout 2012)

Avec la création d'une monnaie commune, l'euro, la coordination des politiques économiques et budgétaires des Etats membres constitue le second volet de l'Union Economique et Monétaire (UEM). Ce volet a longtemps été négligé. Mais depuis 2010, une vaste réforme a été engagée.

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Le rapport sur la relance de l'Union Economique et Monétaire

Sur la table du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, il y avait un rapport présenté par le Président du conseil européen, Hermann van Rompuy, en collaboration avec le Président de la Commission européenne, Jose Manuel Durao Barroso, le Président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le Président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi *. Ce rapport donne des orientations pour terminer l'Union économique et monétaire laissée en chantier depuis des années.

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Bientôt, l'union bancaire européenne?

On constate chaque jour à quel point les banques sont profondément impliquées dans la crise actuelle. Elles en sont des acteurs puisque les investissements risqués auxquels elles ont eu recours par cupidité les ont mises au bord de la faillite, du moins en Europe où l'on n'a pas eu la cruauté ou l'imprudence de les laisser sombrer! Ce qui a été expliqué par le souci de protéger les épargnants (nous tous) dont les bas de laines auraient souffert de déconfitures bancaires et les entreprises qui ont besoin de crédit.

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Les PLus

 

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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