Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Tensions dans les négociations agricoles à l’OMC

 

Les négociations sur l’agriculture à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) causent bien des remous en France.

     On sait que la Commission européenne négocie au nom de l’Union européenne dans ce nouveau round de négociations commerciales connu sous le nom de cycle  de Doha  qui se propose de libéraliser les échanges dans différents secteurs économiques, dont deux qui posent particulièrement problème : l’agriculture et les services.

     Après une période de blocage constaté par le Président des négociations sur l’agriculture, le 28 juillet 2005, les négociations ont repris à la faveur, notamment, de concessions faites par les Etats-Unis et l’Union européenne qui ont proposé , le 10/10/2005, de diminuer leurs aides agricoles .

     A la proposition des négociateurs nord-américains de réduire de 60 %  les  aides internes versées à leurs exploitants , dans les cinq ans à venir, l’Union européenne a répondu favorablement en indiquant qu’elle irait au-dela de ce pourcentage. Dans une intervention du 10/10 , le Commissaire européen chargé du commerce, M.Mandelson indique que l’Union européenne pourrait appliquer une réduction de 70%. Il a également proposé une réduction d’au moins 50% des droits de douane, voire même 60%  pour les plus élevés d’entre eux (plus de 90%).   

     Cette annonce a été mal accueillie par la France qui aurait mis en garde le Président de la Commission européenne  « contre la tentative de trop céder sur l'agriculture à l'OMC » (Le Monde, 13/10/2005) . La France demande une  réorientation de la négociation qui s’est trop focalisée à son goût sur les questions agricoles au détriment des autres, compromettant ainsi la possibilité d’aboutir à un accord général équilibré, c’est-à-dire comportant des ouvertures dans tous les secteurs économiques inclus dans le cycle de Doha.  En d’autres termes, l’Union ferait trop de concessions unilatérales aux  Etats-Unis et aux états émergents, sans contrepartie.  Après les échanges récents sur l’affaire Hewlett Packard, on peut penser que  cette intervention n’aura pas contribué à pacifier les relations de la France avec la Commission européenne, sans que cela puisse avoir d’autres effets concrets tant qu’il n’est pas démontré que la Commission a outrepassé le mandat qui lui a été donné par les 25 états membres (dont la France).

     Pour sa part, le  comité des organisations professionnelles agricoles (COPA, fédération européenne d’organisations agricoles), s’est également inquiété de la tournure prise par les négociations à l’OMC.  Dans une audition devant la Commission du Commerce international du Parlement européen, le 12/10/2005,  le Président du COPA, M. Schwarzböck a affirmé que les négociateurs européens par crainte d’être tenus pour responsables de l’échec de négociations de l’OMC, étaient « prêts à sacrifier les intérêts des agriculteurs européens ».                  

     Comme l’a remarqué  le Président de la Commission parlementaire,  M. Baron Crespo,   "la pression monte ». Les négociations ont déjà pris beaucoup de retard (elles auraient du être conclues au 01/01/2005) et un accord est espéré lors de la conférence de l’OMC en décembre à Hong-Kong. A quel prix ?

 

Pour aller plus loin:

Agenda de Doha

Page de l'OMC sur les négociations agricoles à l'OMC

EU conditional negotiating proposals, Statement by Peter Mandelson at the WTO Doha Round Informal Ministerial

Négociations de l'OMC: la Commission persiste et signe

Rien ne va plus à l'OMC

14/10/2005