Droits de douane anti-dumping sur les chaussures chinoises et vietnamiennes : le vote du Conseil attendu

Un milliard 250 millions de paires de chaussures en provenance de Chine sont entrées sur le marché de l’Union européenne en 2005, soit une augmentation de …1000% entre 2001 et 2005. La même année, 265 millions de paires de chaussures en provenance du Vietnam ont été importées représentant une augmentation de 100% entre 2001 et 2005.

Cette déferlante avait poussé l’Union européenne à s’intéresser de plus près à ces importations. Les investigations menées par la Commission l’avaient conduite à conclure à l’existence d’un dumping, la Chine et le Vietnam  ayant pratiqué des subventions déguisées qui permettaient de vendre certains de leurs  produits exportés vers l’Union européenne à prix cassés (inférieurs aux coûts de production). A la suite de quoi, la Commission avait annoncé, en février, qu’une partie des  chaussures vietnamiennes et chinoises allaient être taxées, durant une période transitoire de quelques mois, le temps de négocier avec les deux pays pour obtenir l’élimination du dumping.

Or, les mesures provisoires expirent le 06/10/2006 et devant l’absence de progrès des négociations, la Commission a proposé, le 30/08/2006, d’appliquer des droits de douane anti-dumping qui seraient imposés pendant 5 ans.

Ils s’élèveraient à 16,5% sur les chaussures exportées par la Chine (174 million de paires seraient concernées) et à 10% sur celles provenant du Vietnam (103 millions de paires), en incluant dans les chaussures taxées les chaussures pour enfants qui étaient exclues des taxes provisoires avec pour conséquence des fraudes importantes, des chaussures pour adultes ayant été importées dans la catégorie chaussures pour enfants.

Il reste à convaincre le Conseil, qui doit voter à la majorité simple, pour que les taxes proposées entrent en vigueur. Or, les états sont divisés sur la question (comme ils l’avaient été sur les importations de textiles chinois, voir l'article  l'article sur ce site ), partagés entre ceux qui dénoncent des mesures protectionnistes destinées à protéger des industries de toutes façons condamnées ( pays nordiques et Grande-Bretagne) et ceux (pays du sud) qui mettent en avant la « casse sociale » (40 000 emplois perdus depuis 2001 selon la Commission par l’industrie européenne de la chaussure) sans que les consommateurs bénéficient de prix significativement plus bas puisque, comme l’observe la Commission, les chaussures en cuir en provenance de Chine  et du Vietnam négociées à 8,5 euros la paire en moyenne, sont vendues au client européen 35 euros en moyenne.

Lors de son passage devant le comité des experts nationaux consulté préalablement, la proposition de la Commission a été rejetée. Mais selon la Commission, rien n’est joué, car ce vote a été obtenu à une « faible majorité » et rien ne dit que le Conseil s’y rallie. D’autant, rappelle la Commission, que les états peuvent se voir demander les raisons légales de leur vote, ce qui est une façon très claire de les mettre devant leurs responsabilités. En particulier dans le cas où il faudrait expliquer  pourquoi les intérêts de l’industrie européenne n’ont pas été mieux défendus face à des pratiques illégales. 

  02/09/2006