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La Poste et la libéralisation du secteur postal dans l'Union européenne

SEPTEMBRE 2008

 

Alors qu'aujourd'hui 23/09/2008, une partie du personnel de La Poste manifeste contre le projet de privatisation de l'Etablissement, voici un rappel du processus de libéralisation du secteur postal dans l'Union européenne et de ses conséquences pour La Poste en France.

 

- Ouverture de La Poste à la concurrence

- Service public postal et libéralisation

- L'Union Européenne impose-t-elle la privatisation des Etablissements publics?

- Libéralisation complète des activités postales dans l'Union européenne

Autres articles:

Le livret A et le livret bleu sous la loupe de la Commission européenne/ La Poste est-elle eurocompatible?/ La Commission européenne demande à la France de supprimer le monopole de distribution des livrets A et bleu/ La Commission donne partiellement satisfaction à la France sur la Poste

 

 

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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