Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

passagers aériens

Annulation de vol et circonstances exceptionnelles

Les passagers aériens qui sont victimes de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol, ont droit à une indemnisation et à une prise en charge par la compagnie aérienne en vertu du règlement européen du 11 février 2004 (règlement no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol). Mais la compagnie aérienne peut être exonérée de ses obligations en cas de « circonstance extraordinaire ».

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Indemnisation des passagers aériens victimes de retard de vol

Air France doit indemniser des passagers victimes de retard de vol : un retard de trois heures (ou plus) justifie que le passager aérien qui en est victime puisse obtenir une indemnité de la compagnie aérienne (saut si le retard est du à des circonstances exceptionnelles). Telle est la décision rendue par la Cour de Justice des Communautés européennes le 19/11/2009 dans deux affaires impliquant la compagnie Air-France. La Cour fait ainsi une interprétation extensive des dispositions du règlement 261/2004 sur l’indemnisation et l’assistance due aux passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.

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Ryanair rappelé à l'ordre par la justice européenne

Le 17 avril 2010, le vol Faro-Dublin que devait assurer Ryanair est annulé car, à la suite de l’éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull, l’espace aérien de plusieurs états membres de l'Union européenne, parmi lesquels l'Irlande, a été fermé, entre le 15 et le 22 avril 2010, en raison des risques encourus par les avions. Ryanair est mis en cause par une passagère du vol annulé. Mme McDonagh n’a pu rentrer en Irlande que le 24 avril 2010 et reproche au transporteur de ne lui avoir fourni aucune prise en charge. Elle lui demande une indemnité de près de 1 130 euros, somme qui correspond à ses frais de restauration, d’achat de rafraîchissement, d’hébergement et de transport, sur la période du 17 au 24 avril 2010.
Le tribunal irlandais chargé de résoudre le litige interroge la Cour de justice de l'Union européenne: dans quelles conditions le transporteur aétien peut-il être libéré de son obligation de prise en charge de ses clients en cas d'annulation de vol?

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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