Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Impôt

Français

Les multinationales rattrapées par l'impôt

Frankfurt

Pour paraphraser un slogan célèbre : « ce n’est qu’un début, continuons le combat ». L’accord international du 10 juillet 2021 sur l’imposition des grandes sociétés peut sembler limité, mais un premier pas vient d’être fait pour que les multinationales n’échappent plus à l’impôt.

Français

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu