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Conflits de juges, conflit de droits

Dans une décision du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande rappelle à l'ordre la Banque Centrale Européenne et se rebelle contre la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette décision ébranle la confiance dans la stabilité juridique de la zone euro et remet en cause le principe de primauté du droit de l'Union européenne. Mais elle est fragile juridiquement et pourrait avoir des conséquences inattendues.

Quelles ressources propres pour l’Union européenne ?

Doter l’UE de ressources qui lui donnent une véritable autonomie par rapport aux états membres c’est enlever à ces derniers le pouvoir de la contrôler en tenant les cordons de la bourse. Cela explique la difficulté de réformer le système actuel de ressources propres du budget communautaire. Pourtant, la disparition de la contribution britannique et l'augmentation des interventions de l'UE rend cette réforme nécessaire.

L’Union européenne, géant désargenté

Le Conseil européen qui doit décider le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne a débuté le 20 févier 2020. Les états et les représentants de la Commission européenne et du Parlement européen négocient actuellement les dépenses affectées aux grandes politiques de l’Union européenne dans les 5 ans à venir. La difficulté est importante et peut se résumer ainsi : peut-on faire plus avec moins de moyens?

Politique de cohésion européenne en France : peut mieux faire

Il existe en France un problème pour utiliser les aides dont elle doit bénéficier, et présenter des projets permettant de débloquer les paiements des aides dont elle bénéficie au titre de la politique européenne de cohésion. Une réforme des procédures de mise en oeuvre de cette politique est demandée tant au plan interne qu'à celui de l'Union européenne.

La Cour de Justice de l’Union européenne limite la confidentialité des documents des institutions européennes

Dans le cadre de sa jurisprudence sur le droit d'accès du public aux documents des organismes et institutions européennes, La Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que ce droit s'applique aussi aux documents compris dans les dossiers de demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments.

Le mandat d'arrêt européen devant la Cour de Justice de l'Union européenne

 

Créé en 2002 dans le cadre de la coopération judiciaire européenne, le mandat d'arrêt européen a remplacé la procédure d’extradition entre pays de l’Union européenne. Depuis son entrée en vigueur, les chiffres montrent un recours croissant à cette procédure. Mais si le MAE est un succès, il est aussi exposé à de nombreuses critiques qui le jugent peu compatible avec la protection des droits fondamentaux. Sont notamment mis en cause l'indépendance des autorités qui peuvent émettre des mandats d'arrêt européens et les recours dont peuvent faire l'objet leurs décisions.

Un salaire minimum européen : propositions et réactions

Les salaires ne relèvent pas de la compétence de l’Union européenne mais de celle des états. Cela explique la prudence de la proposition de la Commission qui prend soin de préciser qu’une initiative de l'UE sur le salaire minimum « équitable » ne cherchera pas à harmoniser les salaires minimums. Il ne pourra y avoir (sauf accord improbable unanime des état membres) de salaire minimum européen uniforme.

Le SMIC européen relancé: état des lieux du salaire minimum dans l'Union européenne

La Commission européenne a récemment fait ressurgir une idée audacieuse et polémique, celle d’un salaire minimum européen. Le document publié le 14 janvier 2020 s'inscrit dans un nouvel élan donné à la politique sociale afin de mettre en application le socle européen des droits sociaux du 17 novembre 2017.

Décision de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire Airbnb

Une décision du 19 décembre 2019 de la Cour de Justice de l'Union Européenne donne satisfaction à la société Airbnb qui contestait l'application de la loi française sur les agences immobilières.

Pour la Cour suprême espagnole, l'immunité de député européen d'Oriol Junqueras ne remet pas en cause sa condamnation

(suite de l'article: non la Cour de Justice de l'Union européenne n'exige pas la mise en liberté du séparatiste catalan élu européen, Oriol Junqueras)

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