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Le programme de la Présidence française de l'Union européenne

Embleme de la Présidence française de l'UE

Dans une conférence de presse du 9 décembre 2021, le Président de la République a présenté le programme de la Présidence française de l’Union européenne, programme qui peut être consulté sur le site dédié. Les ambitions affichées partent du constat que les nations européennes seules ne peuvent affronter les crises multiples auxquelles elles sont confrontées. Sans renier ces nations qui sont « notre force et notre fierté », il faut l’unité des européens pour passer à « une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin » (conférence de presse d’Emmanuel Macron du 9 décembre 2021). Les priorités de la présidence française poursuivent trois objectifs : une Europe plus souveraine, un nouveau modèle de croissance, une Europe plus humaine.

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La Présidence française de l'Union européenne

Embleme de la Présidence française de l'UE

Depuis le 1er janvier 2022, la France assure la présidence tournante de l’Union européenne. Pourquoi tournante ? Parce que cette fonction est dévolue, à tour de rôle et pour une durée de six mois, à chaque Etat membre de l’UE. La présidence française s’achèvera donc le 30 juin 2022, et elle devra avoir d’ici là réalisé l’ambitieux programme présenté par Emmanuel Macron le 9 décembre 2021.

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Vers le salariat des travailleurs des plateformes numériques

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Après la Cour de Justice de l'Union Européenne, c'est au tour de la Commission de se pencher sur les conditions de travail des employés des plateformes numériques. Les travailleurs concernés sont plus de 28 millions, selon les chiffres donnés par la Commission européenne et on estime qu'ils seront 43 millions en 2025.

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Conditions d'application de la directive européenne sur le temps de travail aux gendarmes

Toujours pas de 35 heures pour les militaires (nouvel épisode) ! Après la Cour de Justice de l’Union Européenne, c’est au tour du Conseil d’Etat de se pencher sur la question de l’application aux militaires de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

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Commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'UE sur le temps de travail et la garde

La Cour de Justice de l'Union européenne vient de préciser les conditions auxquelles le temps de garde peut être décompté comme du temps de travail en application de la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail.

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Les outils de l'Union européenne pour la neutralité climatique

eoliennes offshore

La réalisation du Pacte vert pour l'Europe va nécessiter une révision de nombreuses directives et règlements de l'Union européenne et l'adoption de nouveaux textes. Une série de propositions a été présentée par la Commission européenne le 14 juillet 2021. Appelé "Fit for 55", cet ensemble de propositions touche tous les secteurs;: énergie, industrie, agriculture et occupation des sols, avec des conséquences importantes pour les ménages.

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Pacte vert pour l'Europe, le défi de l'Union européenne

Alors que la COP26 (26ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques) poursuit ses travaux, suscitant espoirs ou scepticisme dans la population, retour sur le Pacte vert de l’Union européenne (Green Deal), une des politiques européennes phares pour les années à venir.

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Quelles sanctions pour la Pologne ?

debat sur l'état de droit en pologne

Le 19 octobre 2021, le Premier Ministre polonais a justifié la position de la Pologne devant le Parlement européen à la suite de la décision controversée du tribunal constitutionnel polonais qui remet en cause la primauté du droit de l’Union européenne. Mais il n’a pas convaincu : lors du débat, la plupart des députés ont condamné la décision du Tribunal constitutionnel polonais et ont demandé à la Commission d’enclencher des sanctions.

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L'introuvelable frontière irlandaise, 2ème partie

Le Gouvernement britannique a une solution simple aux difficultés d'aplication du Protocole sur l'Irlande : il faut tout bonnement réécrire le texte, et le faire à sa façon, bien entendu.

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L'introuvable frontière irlandaise, 1ère partie

belfast people talking

En 2020, Boris Johnson signe le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du nord dans le cadre de l’accord de retrait de l'Union européenne. Depuis, lui et ses ministres n’ont de cesse de le dénoncer, et à présent, menacent de ne pas l’appliquer. Ces revirements de Boris Johnson sont habituels. Mais en l’occurrence, a-t-il tort de vouloir modifier le Protocole? Les problèmes apparus depuis l’entrée en vigueur de l’accord en janvier 2021 montrent que les doléances du Gouvernent anglais ne sont pas (totalement) injustifiées.

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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