FAQ Euro - Aspects pratiques
Le 1er janvier 1999 a été la date d'entrée en vigueur de l'Union monétaire? Qu'est-ce que cela signifie ?
A cette date, l'euro est devenue la monnaie officielle des pays participant à l'Union monétaire, même si les monnaies nationales subsistent pendant une période transitoire s'achevant au 31/12/2000. Les taux de conversion entre les devises nationales et l'euro est irrévocablement fixé.C'est ainsi qu'un euro=6,55957 francs français. Une politique monétaire est définie et appliquée par un système européen formé de la Banque Centrale Européenne (la BCE) et les banques centrales nationales des pays de la zone euro. Les bourses fonctionnent en euros (cotations,ordres). La dette publique des États membres de la zone euro est libellée et se négocie en euros. Les paiements scripturaux (chèques, virements, cartes bancaires) peuvent être opérés, au choix, en euros ou en monnaie nationale. Il est possible de disposer d'un compte en euros. L'année 2001 est celle de la dernière année de vie des monnaies nationales et celle des derniers préparatifs. Les entreprises doivent avoir préparé le basculement à l'euro, c'est-à-dire être à même de tenir leur comptabilité en euros, d'effectuer et de recevoir des règlements en euros. A partir de juillet, au plus tard,les banques distribuent des chéquiers en euros. Enfin, pour que chacun puisse se familiariser avec la nouvelle monnaie, des kits de pièces en euros (représentant en France une valeur de 100F) seront à la disposition des particuliers deux semaines avant le 1er janvier 2002 (mais ils ne seront bien sûr utilisables qu'à partir de cette date).
La date d'entrée en vigueur de l'euro n'est donc pas le 1er janvier 2002?
Non. Cette date est celle de la mise en circulation des billets et des pièces en euros.
Et à partir du 1er janvier 2002 ?
Cette date ouvre une période durant laquelle les monnaies nationales et l'euro auront cours légal et coexisteront donc. Initialement, il était prévu qu'elle dure au maximum six mois, les billets et les pièces en euro étant introduits au plus tard le 1er janvier 2002, les monnaies nationales devant disparaître totalement au plus tard le 1er juillet 2002. Mais il était aussi prévu que la durée de cette période où deux monnaies seront en circulation dans chacun des quinze pays devait être déterminée par chaque état selon le principe de subsidiarité, ce qui signifie que les états sont libres d'abréger cette étape. De ce fait,la France, pour ne citer qu'elle, a finalement décidé d'écourter la période de double circulation, sans doute notamment en raison de la complexité de la tâche consistant à traiter deux masses de monnaies distinctes (par exemple, nécessité pour les commerçants de tenir deux caisses différentes, surcoût engendré par le traitement de deux monnaies…). Elle s'est ralliée aux arguments de ceux qui préconisaient une période de double circulation réduite et de faire en sorte que les usagers aient de la difficulté à se procurer des espèces en francs (par exemple, afin de "tarir" plus rapidement les disponibilités en espèces en francs, l'usager qui paye dans cette monnaie se verra rendre sa monnaie en euros).
Tous les pays de l'Union ont-ils choisi la même solution ?
La monnaie nationale va cohabiter avec l'euro durant les premières semaines de l'année 2002 dans tous les pays de la zone euro, à l'exception,semble-t-il de l'Allemagne qui a opté pour un " big bang " : à partir du 01/01/2002, seule la monnaie européenne aura cours légal et le deutschemark aura cessé d'exister. Cependant, il devrait être possible de changer gratuitement les pièces et les billets dans toutes les banques jusqu'au 28/02/2002 et durant cette période, les paiements en marks seraient tolérés.
Concrètement, comment va-t-on payer et être payés le 1er janvier 2002 ?
A cette date, les billets et les pièces en euros arrivent. Ils seront distribués par l'intermédiaire des banques, des organismes payeurs et des commerçants. Les distributeurs ne délivreront que des billets en euros le 1er janvier 2002. Les salaires,allocations,et autres seront payés en euros. Les opérations scripturales se font exclusivement en euros. La période pendant laquelle les pièces et les billets en devises nationales coexistent avec les euros se prolonge jusqu'au 17/02/2002. A partir de cette date, les paiements dans les anciennes monnaies nationales ne sont plus acceptés. Mais jusqu'au 30/06/2002, les banques reprennent les billets et les pièces en francs. Au dela de cette date et pendant dix ans, les billets peuvent encore être échangés auprès de la Banque de France. Pour les pièces, la durée de la possibilité d'échange est limitée à trois ans.
Ces règles ne sont-elles pas trop contraignantes pour les commerçants ?
Effectivement, les commerçants vont devoir continuer à accepter les paiements en francs durant la période de double circulation, puisque ceux-ci gardent cours légal .Cela va les obliger à tenir une caisse en euros et une caisse en francs dans laquelle ils recevront les paiements faits dans cette monnaie, tout en rendant la monnaie en euros. Ils pourront ensuite échanger ces francs à leur banque.
Supposons qu'un chèque en francs soit émis dans les tous derniers jours de décembre 2001, le 30 ou le 31, sera-t-il valable ?
Oui, la validité est d'un an à partir de l'expiration du délai de présentation (8 jours en métropole). Le paiement s'effectuera en euros et le chèque sera échangé à la Chambre de compensation des Banquiers de Paris ou entre banquiers jusqu'à la fin de la durée de validité.
Un chéquier en euros permettra-t-il de payer dans tous les pays de l'Union ?
Il faudra que le commerçant l'accepte, ce qui ne sera pas forcément le cas, en raison de la fiabilité réduite de ce moyen de paiement lorsque le chèque est tiré sur une banque étrangère (voir question suivante) et des coûts. Les paiements transfrontaliers continuent à être facturés par les banques, qu'il s'agisse de paiements par chèques ou par carte bancaire, même à l'intérieur de la zone euro.
Un commerçant aura-t-il une protection contre des chèques en bois tirés sur une banque étrangère ?
Le paiement par chèques dans ce cas pose deux problèmes : les conditions de recouvrement d'un chèque en euros sur une banque étrangère ne sont pas les mêmes que pour un chèque payable en France et, par ailleurs, il n'est pas possible de vérifier si le chèque et ou non interdit bancaire.
Quelles sont les règles de conversion ?
En France, un euro = 6,55957 francs. Cela ne rendra pas la conversion aisée lorsque l'on voudra comparer un prix en euros à ce qu'il était en francs, afin de s'assurer que la mise en application des prix en euros ne se traduit pas, par exemple, par une hausse injustifiée du prix des produits. Il existe un moyen mnémotechnique de conversion qui consiste à ajouter au prix en francs la moitié de ce prix et diviser par 10 le résultat obtenu (ex:42F:42+21=63 et 63/10=6,3 euros approximativement). Autre problème généré par la conversion, celui des arrondis, puisque la plus petite subdivision de l'euro est le centièmes d'euros que l'on appelle " cent " matérialisé par deux chiffres après la virgule. Lorsqu'une somme en euros compte plus de deux chiffres après la virgule, la règle d'arrondi est la suivante : si le troisième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, on arrondit au centime supérieur ; dans le cas contraire, on arrondit au centime inférieur. Ex :6,21 F x 6,55957=40,7349297 € que l'on arrondit à 40,73 € 6,23 F x 6,55957=40,8661211 € arrondi à 40,87 € La même règle d'arrondi s'applique pour la conversion de francs en euros.
Comment convertir une somme de plusieurs montants en francs ?
Afin de limiter la succession des écarts de conversion, seul le résultat final de l'opération sera converti, et non pas chaque élément de cette opération. Quelle influence sur les marges des professionnels ? Supposons qu'un produit P à 1 FF (soit 0,15 €) soit vendu à 2 000 000 exemplaires. Le chiffre d'affaires réalisé, si la vente se fait en francs, est de 2 000 000 F et, si la vente se fait en euros, de 300 000 € soit 1 967 871 F. L'arrondi à l'euro entraîne donc une perte de 2 000 000 -1 967 871=32 129 FF Le conditionnement de P par paquets donne des résultats différents moins préjudiciables que la pratique de l'arrondi à l'unité : Ex :1 paquet de10 P=10 F, soit 1,52€ Produit de la vente en francs de 200 000 P : 2 000 000F Produit de la vente en euros de 200 000 P : 304 000€ soit 1 994 109,28 FF. La différence n'est plus que de 5891F.
Comment va s'opérer la conversion du capital social des sociétés ?
Jusqu'au 1er janvier 2002, la conversion du capital social en euros est facultative; elle ne devient obligatoire qu'à partir de cette date. Deux méthodes sont possibles pour la conversion. Supposons un capital social de 100 000 000F, composé de 500 000 actions de 200F chacune.
-Conversion globale du capital social en euros : elle consiste à diviser la valeur du capital social par le taux de conversion. La conversion donne :15 244 901,7237€. Ce chiffre est arrondi à l'euro le plus proche, ce qui donne dans l'exemple,15 244 902 € , ou au centime d'euro et la somme obtenue est alors 15 244 901 ,72 € . Il est ensuite divisé par le nombre d'actions afin de parvenir à la valeur nominale en euros de celles-ci. Si le capital a été arrondi à 15 244 902 €, la valeur nominale de chaque action sera de 30,4898 €. Si la société décide d'arrondir la valeur nominale de chaque action à 30 €, le capital social s'élève à 15 000 000 €, ce qui entraîne une diminution de capital de 244 902 €. Si la société décide d'arrondir la valeur nominale de l'action à 30,49 €,le capital social est de 15 245 000, soit une augmentation de capital de 98 € .
-Conversion de la valeur nominale en actions : elle conduit à diviser la valeur nominale de chaque action par le taux de conversion. Donc, dans l'exemple, on obtient : 200F/6,55957=30,4898 €, soit un capital social de 15 244 900 €. La valeur nominale peut être arrondie à l'euro le plus proche( on obtient alors 30 €) ou au centime d'euro (ce qui donne 30,49 €) .On multiplie ensuite la valeur nominale par le nombre de titres, ce qui donne dans le premier cas, un capital de 15 000 000 € (en diminution de 244 900 €) et dans le second cas, un capital de 15 245 000€ (en augmentation de 100 €). Les valeurs nominales comportant plusieurs chiffres après la virgule sont une source de complexité et manquent de lisibilité. C'est pourquoi une loi du 02/07/1998 a a été votée en France afin de permettte aux sociétés de supprimer dans leurs statuts toute référence à la valeur nominale des actions. Quelle que soit la méthode utilisée, on a vu qu'elle entraîne une augmentation ou une diminution du capital social par rapport à ce qu'il était initialement, ce qui nécessiterait normalement de faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire, mais qui peut être réalisé par les dirigeants sociaux sur délégation de l'AG extraordinaire (cette délégation est limitée au cas d'augmentation ou de réduction du capital lié au passage à l'euro).
Le changement de monnaie va-t-il modifier les contrats ?
Non. Des règlements européens garantissent la continuité juridique des contrats (baux, contrats de travail, contrats d'assurance...). Ainsi, aucune des parties à un contrat ne pourra ne pourra tirer argument du passage à l'euro pour remettre en cause ses engagements.
A quoi ressembleront les pièces et les billets en euros?
Huit pièces de monnaie seront mises en circulation. Elles représentent les valeurs suivantes : 1 cent (centième d'euro), 2 cents, 5 cents, 10 cents, 20 cents, 50 cents,1 euro, 2 euros. Chacune comporte une face européenne commune, et une face " nationale ", différente selon le pays (marianne pour les pièces de 1, 2 et 5 cents, semeuse pour les pièces de 10, 20 et 50 cents, arbre pour les pièces de 1 et 2 euros, en ce qui concerne la France). Les billets sont, quant à eux, de sept types : 5,10,20,50,100,200 et 500 euros. Contrairement aux pièces, leur aspect est identique pour tous les états. Pour répondre à la demande des associations d'aveugles, les coupures ont une taille différente selon leur valeurs (le format grandit avec la valeur). Inhabituel pour des français, le billet de 500 euros représentant 3279,78F a été créé pour tenir compte des habitudes de certains pays comme l'Allemagne ou les Pays-Bas où les paiements en espèces sont plus fréquents qu'en France. Au recto, des porches et des fenêtres se veulent symboliques de l'esprit d'ouverture et de coopération entre les peuples ; au verso, un pont traduit le lien des peuples européens entre eux et avec le reste du monde. Il n'est pas sûr que ces symboles soient bien perçus par l'opinion. Des enquêtes menées à l'initiative de la Commission Européenne font apparaître que les les personnes sondées relèvent " l'absence de sens sur les billets : les ponts ne vont nulle part, les fenêtres sont aveugles, les portes n'ouvrent sur aucune façade réelle." (JACQUES BIROUSTE,vice-président de l'université Paris-X-Nanterre, chargé de la recherche et de la formation continue, LE MONDE interactif,26/03/2001). Pourquoi des pièces de un et deux centimes qui compliquent le rendu de monnaie? Ces "petites" pièces dont la manipulation peut effectivement poser des problèmes tant qu'on n'y est pas familiarisé ont le mérite de limiter les risques d'arrondis abusifs et à la hausse . Les autorités finlandaises qui ont supprimé de facto ces pièces font d'ailleurs actuellement l'objet d'une plainte présentée à la Commission européenne par certains de leurs ressortissants: les plaignants dénoncent les arrondis préjudiciables au consommateur pratiqués dans les commerces de leur pays.
Quel recours en cas d'abus (ex: hausses des prix)?
Il faut alerter les observatoires départementaux de l'euro qui exercent une mission de conciliation lors de l'introduction de la nouvelle monnaie, ainsi que les directions départementales de la concurrence et de la répression des fraudes dont les agents ont une mission de contrôle.
Comment est assuré le respect des règles d'arrondi ?
Outre les dispositions relatives à la surveillance des prix dans le commerce, des sanctions sont prévues dans les différents pays à l'encontre de ceux qui ne respecteraient pas les règles d'arrondi. A titre d'exemple, en France, elles résultent du décret du 25/11/1998 et des dispositions plus générales du code de la consommation. La violation des règles d'arrondi est punissable d'une peine de prison allant jusqu'à deux ans et/ou d'une amende.
Où et quand échanger ses francs après le 17 février ?
Jusqu'au 30/06/2002, l'échange restera possible dans les banques. Après cette date, il devra être effectué auprès de la Banque de France ou du Trésor public. Les pièces sont échangeables jusqu'au 17 février 2005 inclus. Les billets peuvent être échangés jusqu'au 17/02/2012 inclus, à l'exception des billets les plus anciens (ceux qui avaient été privés de cours légal avant le 01/01/1994) pour lesquels la date limite est le le 31/12/2003 inclus. Addendum: Depuis le 28 février 2007, les billets de 500F « Pascal » ne sont plus échangeables Sept billets en francs peuvent encore être échangés contre des euros dans les conditions suivantes : 200 F Montesquieu : jusqu’au 31/03/2008 100 F Delacroix : jusqu’au 31/01/2009 Et, jusqu’au 17/02/2012, les billets : 500F Pierre et Marie Curie 200F Gustave Eiffel 100F Cézanne 50F Saint Exupery 20F Debussy (Voir le communiqué de la Banque de France )
Tous les billets sont-ils échangeables ?
Non. Les billets mutilés ou endommagés peuvent être refusés. Pour être échangeable, un billet ne doit pas avoir été détruit à plus de la moitié de sa surface. Il faut, de plus , que l'état du billet permette de vérifier qu'il n'a pas été marqué d'une perforation.
Que faire des pièces en argent de 5 ou 10 francs?
Ces pièces ne sont pas échangeables car elles ont été démonétisées. Elles n'ont plus cours légal depuis 1980. Cependant, elles peuvent avoir une valeur de collection. Elles ont également une valeur en métal qui peut dépasser leur valeur faciale. La pièce en argent de 5F à la Semeuse contient 10 grammes d'argent pur, la pièce de 10 F à l'Hercule contient 22g et celle de 50F à l'Hercule 28 g, sachant que fin 2001, le cours de l'argent était de l'ordre de 0,15 euros le gramme. Les cabinets spécialisés en numismatie sont donc à prospecter.
