Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

FAQ de droit de l'Union européenne

Français

Arrêt de la CJUE du 5 mars 2024

Dans un arrêt du 5 mars 2024, la Cour de Justice de l'Union Européenne impose à la Commission européenne de donner accès au public aux normes harmonisées communautaires.

Français

L’UE est-elle compétente pour interdire Russia Today et Sputnik ?

stand with ukraine

L’annonce par la Présidente de la Commission européenne que l’UE allait interdire Russia Today et Sputnik a provoqué des protestations limitées mais véhémentes sur le thème : de quoi se mêle l’UE ? Peut-être est-il donc utile de rappeler certains points en réponse à des "informations" mensongères.

Français

FAQ de fiscalité - Lutte contre l’évasion fiscale des entreprises

Ajouté le 5 mai 2020

 

La directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établit des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur. Elle s’applique aux contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés dans un ou plusieurs pays membres de l’Union européenne y compris aux établissements stables de sociétés ayant leur résidence fiscale dans un pays tiers.

Plusieurs cas sont prévus :

Undefined

L'immunité parlementaire des députés européens catalans devant la Cour de Justice de l'Union européenne

A peine publiées, le 12 novembre 2019, les conclusions de l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, M.Szpunar, ont été l'objet de commentaires des autorités espagnoles qui se voulaient rassurants mais qui sans doute cachent une préoccupation certaine.

Français

Pages

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE