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Droit de l'Union européenne

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Conclusions de l'avocat général dans des affaires portant sur la liberté de religion

Les conclusions de l’avocat général Rantos dans les affaires jointes C-804/18 IX/WABE eV. et C-341/19 MH Müller Handels GmbH/MJ ont été publiées le 25 février 2021. Ces deux affaires portées devant la Cour de Justice de l'Union Européenne posent la question de la liberté de religion et, plus précisément, de la possibilité pour une entreprise d'interdire à ses employés le port de signes religieux sur le lieu de travail.

L'interdiction du cannabidiol en France remise en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne

 

Commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 19 novembre 2020 (interdiction du cannabidiol -CBD- en France)

 

Etre ou ne pas etre une communauté de droit - 2ème partie

L'Union européenne distribue de nombreuses aides et subventions dans les différents états membres. Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord le 5 novembre dernier pour conditionner les financements européens au respect de l'état de droit par les états membres et adopter de nouvelles règles pour assurer l'efficacité de ce principe.

Amazon soupçonnée de concurrence déloyale par la Commission européenne

Après avoir ouvert une procédure formelle d'examen en juillet 2020, la Commission européenne a annoncé, le 10 novembre 2020, l’ouverture d’une procédure d'enquête approfondie en vue de savoir si l’utilisation par Amazon, de données sensibles provenant de détaillants indépendants qui vendent sur sa place de marché (marketplace) viole les règles de concurrence de l’Union européenne.

Citoyenneté européenne à vendre

Être citoyen de l’Union européenne est un privilège pour lequel de nombreuses personnes sont prêtes à payer...cher et l'obtention d'un passeport européen donne lieu à un « business lucratif », loin des procédés traditionnels d'acquisition de la nationalité que sont la naissance (filiation ou droit du sol), ou la naturalisation à la suite d'une période de résidence ou encore d'un mariage. Les institutions européennes ont décidé de faire pression sur les états membres qui pratiquent les programmes d'attribution de la nationalité (passeports dorés) ou de titres de séjour (visas dorés) aux étrangers qui investissent dans le pays.

Reglementation des locations de logement de courte durée et droit communautaire

Dans sa décision du 22 septembre 2020, la Cour de Justice de l'Union Européenne rappelle que la libre prestation de services peut être limitée si des raisons impérieuses d'intérêt général le justifient. Tel est le cas lorsqu'une réglementation limite les possibilités de location de courte durée de logements afin de combattre une situation de pénurie d'offres d'habitations.

Abattage rituel et droit de l’Union européenne

L’abattage rituel des animaux est-il euro compatible ? Une réglementation flamande est contestée devant la Cour de justice de l'Union Européenne car elle conduit à interdire l'abattage rituel sans étourdissement préalable, même s'il est effectué dans un abattoir.

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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