Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Français

Responsabilité de l'Etat pour des dommages causés par la pollution de l'air

pollution pot echappement

Un Etat peut-il être tenu de réparer des dommages causés à la santé par la pollution de l'air? C'est la question qui a été posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne le 29 janvier 2021 par la Cour administrative d'appel de Versailles. Les conclusions de l'avocate générale, rendues publiques le 5 mai 2022, donnent une première indication de ce que pourrait répondre la CJUE (conclusions de l’avocate générale MME Juliane Kokott du 5 mai 2022, Affaire C 61/21, JP contre Ministre de la Transition écologique, Premier ministre).

Français

Arrêt de la CJUE sur la liberté de la presse dans le domaine de l’information financière

Dans un arrêt du 15 mars 2022 (affaire C-302/20, M. A contre Autorité des marchés financiers), la Cour de Justice de l’Union Européenne explique comment les règles européennes sur les abus de marché s’appliquent aux journalistes spécialisés dans les marchés financiers.

Français

Obligation d’information en matière fiscale - Arrêt de la Cour de Justice de l'UE

Une loi espagnole impose aux résidents espagnols de déclarer les biens et les droits qu’ils détiennent dans un autre pays (biens immobiliers, comptes bancaires, titres, avoirs, valeurs ou droits représentatifs du capital social, assurances-vie… ).

Français

Vers le salariat des travailleurs des plateformes numériques

livreur uber eats

Après la Cour de Justice de l'Union Européenne, c'est au tour de la Commission de se pencher sur les conditions de travail des employés des plateformes numériques. Les travailleurs concernés sont plus de 28 millions, selon les chiffres donnés par la Commission européenne et on estime qu'ils seront 43 millions en 2025.

Français

Conditions d'application de la directive européenne sur le temps de travail aux gendarmes

Toujours pas de 35 heures pour les militaires (nouvel épisode) ! Après la Cour de Justice de l’Union Européenne, c’est au tour du Conseil d’Etat de se pencher sur la question de l’application aux militaires de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Français

Commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'UE sur le temps de travail et la garde

La Cour de Justice de l'Union européenne vient de préciser les conditions auxquelles le temps de garde peut être décompté comme du temps de travail en application de la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail.

Français

Quelles sanctions pour la Pologne ?

debat sur l'état de droit en pologne

Le 19 octobre 2021, le Premier Ministre polonais a justifié la position de la Pologne devant le Parlement européen à la suite de la décision controversée du tribunal constitutionnel polonais qui remet en cause la primauté du droit de l’Union européenne. Mais il n’a pas convaincu : lors du débat, la plupart des députés ont condamné la décision du Tribunal constitutionnel polonais et ont demandé à la Commission d’enclencher des sanctions.

Français

Prestations chômage et égalité hommes femmes

En Espagne, les employés de maison ne bénéficient pas de la même protection contre le chômage que les autres salariés. Or, plus de 95% de ces employés sont des femmes. Peut-on en conclure à l'existence d'une discrimination entre hommes et femmes?

Français

L’épreuve de force entre la Pologne et l’Union européenne se poursuit

traité sur l'Union européenne

La Pologne poursuit sa dérive hors du droit communautaire et peut-être hors de l’Union européenne si l’escalade continue jusqu’au point de non retour.

Français

Pages

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu