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La Présidence française de l'Union européenne

 

Embleme de la Présidence française de l'UE

Emblème de la Présidence française de l'Union Européenne

Site de la Présidence française de l'Union Européenne

 

 

 

Depuis le 1er janvier 2022, la France assure la présidence tournante de l’Union européenne. Pourquoi tournante ? Parce que cette fonction est dévolue, à tour de rôle et pour une durée de six mois, à chaque Etat membre de l’UE. La présidence française s’achèvera donc le 30 juin 2022, et elle devra avoir d’ici là réalisé l’ambitieux programme présenté par Emmanuel Macron le 9 décembre 2021.


 

Qu’est-ce que la Présidence de l’UE ?
 

Concrètement, la France va présider le Conseil de l’Union européenne, l’institution qui vote, conjointement avec le Parlement européen, la législation européenne et le budget (les délibérations et les votes du Conseil sur des actes législatifs sont publics). Le Conseil réunit les ministres des États membres de l’Union européenne par domaine d’activité (ministres des affaires sociales des différents pays lorsque le Conseil examine des projets de lois sociales européennes, ministres de l’agriculture pour les questions agricoles, etc…). Chaque ministre français présidera les réunions de ses homologues européens dans son domaine de compétence (sauf pour les questions de Diplomatie et de Défense pour lesquelles le Conseil est toujours présidé par le haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, en l’occurrence, actuellement, l’espagnol Josep Borrell).
 

Le Conseil de l’UE est différent du Conseil européen, autre institution communautaire dans laquelle siègent les chefs d’État et de gouvernement des États membres. Le Conseil européen n’a pas de pouvoir législatif mais il décide les orientations et les priorités politiques générales de l'UE. Il établit le programme d'action de celle-ci, en adoptant, lors de ses réunions (deux fois par semestre), des conclusions qui définissent des sujets à examiner et des mesures à prendre. Son président actuel, désigné par les Etats, est Charles Michel.


Le fait que la France préside le Conseil ne signifie pas, bien entendu, qu’elle décidera. La présidence organise les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions, veille au bon déroulement du processus de décision et fait avancer les discussions entre les états sur les projets de législation. Elle assure aussi les relations du Conseil avec les autres institutions européennes et en particulier la Commission européenne et le Parlement. C’est en cela qu’elle donne au pays qui l’assure la possibilité d’exercer une influence sur l’avancement des dossiers qu’il veut promouvoir.
Dans cette tâche, il travaille en trio avec les deux présidences semestrielles suivantes. Ce système, introduit par le traité de Lisbonne en 2009, permet de fixer des objectifs à long terme et de définir les grands thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois. Le trio élabore un programme commun contenant les questions à traiter par le Conseil sur cette période. Il sert de base à chaque pays pour mettre au point et détailler son propre programme semestriel. Le nouveau trio associe à la France la République tchèque (qui prendra la Présidence de l’UE au 2nd semestre 2022) et la Suède (Présidence au 1er semestre 2023).


 

 


Emmanuel Macron pouvait-il « passer son tour » et reporter la Présidence française à une date postérieure compte tenu de la campagne présidentielle interne ?

Rien ne l’interdisait. L’ordre des présidences a déjà été modifié pour tenir compte du Brexit (décision du Conseil 2016/1316 du 26 juillet 2016). La France aurait pu renoncer provisoirement à assurer la présidence de l’UE, soit grâce à une nouvelle décision du Conseil soit, beaucoup plus simplement, en s’appuyant sur la règle qui permet à un trio de présidences de « prendre d’autres arrangements » ce qui peut couvrir le cas d’un échange de présidence (article 2.2 de la Décision du Conseil du 1 er décembre 2009). Certains en France s’étonnent que cela n’ait pas été fait, en alléguant de la tenue de l’élection présidentielle. Mais à l’époque où le calendrier des présidences tournantes a été défini, la France, alors dirigée par François Hollande, n’a pas fait d’objection. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que cette situation se produit puisque la France avait déjà occupé la présidence de l'UE au premier semestre 1995 en pleine campagne présidentielle.
 

 


 

Suite de l'article: Le programme de la Présidence française de l'Union européenne


 

 

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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