Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Actualité européenne

Français

Prestations chômage et égalité hommes femmes

En Espagne, les employés de maison ne bénéficient pas de la même protection contre le chômage que les autres salariés. Or, plus de 95% de ces employés sont des femmes. Peut-on en conclure à l'existence d'une discrimination entre hommes et femmes?

Français

L’épreuve de force entre la Pologne et l’Union européenne se poursuit

traité sur l'Union européenne

La Pologne poursuit sa dérive hors du droit communautaire et peut-être hors de l’Union européenne si l’escalade continue jusqu’au point de non retour.

Français

Interdiction des signes religieux au travail

Le 15 juillet 2021 la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu sa décision dans des affaires concernant le port de signes religieux au travail. En l’espèce deux employées de sociétés allemandes contestaient le refus de leurs employeurs de les laisser porter un foulard islamique sur leur lieu de travail. Les employeurs invoquaient la politique de neutralité de leur entreprise.

Français

Coup d'envoi du Plan de relance de l’Union européenne

plan national de relance et de résilience de la france

Les derniers obstacles à la mise en œuvre du Plan de relance de l’Union européenne ont été levés, avec les ratifications nationales de la décision sur les ressources propres de l’Union européenne qui manquaient encore.

Français

La directive européenne sur le temps de travail s’appliquera-t-elle aux militaires ?

militaires de l'eurocorps à l'entrainement

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) va bientôt se prononcer sur l’application des règles communautaires sur la sécurité et la santé au travail (directive 89/391) et la limitation de la durée du travail (directive 2003/88) à une catégorie particulière de travailleurs : les militaires.

Français

La statégie industrielle de l'Union européenne entre ouverture et recherche d'autonomie

cybersécurité

L’absence de politique industrielle de l’Union européenne est cruellement apparue au grand jour lors de la pandémie de covid-19. Cette dernière a également aggravé les faiblesses du marché unique. Une réponse européenne s’imposait. Elle est l’objet de la communication présentée par la Commission européenne le 5 mai 2021 afin de revoir et de mettre à jour la stratégie industrielle de l’UE. Et comme souvent en ce moment il y est question de résilience c’est-à-dire de capacité à résister à l’épreuve et à la surmonter.

Français

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la composition des boissons biologiques

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rappelant l'interdiction de certains composants dans les boissons biologiques (29 avril 2021, aff.C-815/19, Natumi GmbH/Land Nordrhein-Westfalen).

Français

La Commission européenne croque la pomme

conférence de presse commission europenne dg concurrence

Le 30 avril 2021, la Commission européenne a annoncé le lancement d'une enquête formelle à l'encontre d'Apple accusé d'abus de position dominante dans les règles qui régissent l’App Store, sa boutique de diffusion de musique en continu.

Français

Approbation de l’accord commercial entre le Royaume-Uni et L’Union européenne

Vote du parlement européen sur l'accord commercial post brexit

L'accord commercial post brexit entre le Royaume-Uni et l'Union européenne a été approuvé par le Parlement européen dans une Résolution du 28 avril 2021.

Français

Nouvel arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur les droits des passagers aériens

Une grève du personnel est-elle une circonstance extraordinaire qui permet à une compagnie aérienne d'échapper à son obligation d'indemniser le passager victime d'une annulation de vol?

Français

Pages

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu