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Les négociations post Brexit au point mort

Hormis sur le fait qu’il n’y a toujours pas d’accord, l’Union européenne et le Royaume-Uni n’ont toujours pas rapproché leurs positions dans les négociations sur leurs relations après le Brexit. A tel point que Boris Johnson a prévenu les britanniques qu’il fallait s’attendre à un no deal et qu’Emmanuel Macron a constaté dans une conférence de presse le 16 octobre que « les discussions entre Londres et les 27 sur le Brexit achoppent sur tout, tout ».

Reglementation des locations de logement de courte durée et droit communautaire

Dans sa décision du 22 septembre 2020, la Cour de Justice de l'Union Européenne rappelle que la libre prestation de services peut être limitée si des raisons impérieuses d'intérêt général le justifient. Tel est le cas lorsqu'une réglementation limite les possibilités de location de courte durée de logements afin de combattre une situation de pénurie d'offres d'habitations.

Abattage rituel et droit de l’Union européenne

L’abattage rituel des animaux est-il euro compatible ? Une réglementation flamande est contestée devant la Cour de justice de l'Union Européenne car elle conduit à interdire l'abattage rituel sans étourdissement préalable, même s'il est effectué dans un abattoir.

La France ne veut toujours pas de l’accord Mercosur

Le Traité de libre échange de l'Union européenne avec le Mercosur est loin de faire l’unanimité. C’était le cas dans l’opinion publique. A présent, ce sont les états membres de l’UE eux-mêmes qui critiquent l’Accord et annoncent ne pas vouloir le ratifier en l’état. C’est le cas de la France.

Pacte sur la migration et l’asile de l'Union européenne: retours facilités et solidarité à la carte

Annoncée depuis longtemps, la réforme de la politique migratoire de l'Union européenne a fait l’objet d’une nouvelle proposition de « pacte sur la migration et l’asile » présentée le 23 septembre 2020 par la Commission européenne.

Pour l'Europe, le moment est venu d'agir

« Pour l'Europe, le moment est venu d'agir afin de sortir de cette fragilité pour acquérir une vitalité nouvelle » : c’est une phrase tirée du discours sur l’état de l’Union prononcé par la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen devant le Parlement européen le 16 septembre dernier ( Discours sur l'état de l'Union de la présidente von der Leyen en session plénière du Parlement européen, 16/09/2020 ).

Accord entre l’Union européenne et la Chine sur la protection des Indications Géographiques

Des indications géographiques européennes protégées contre les imitations : c’est le but de l’accord avec la Chine qui vient d’être avalisé par le Conseil européen, le 21 juillet 2020.

Budget pluriannuel de l’Union européenne : le Parlement européen n’y trouve pas son compte

Après le Conseil européen du 21 juillet 2020, le Parlement européen a voté, le 23, une Résolution dans laquelle il se réjouit de l’accord sur le plan de relance, mais déplore un budget de l’Union européenne trop étriqué (Parlement européen, Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020, votée le 23 juillet 2020).

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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