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Préparation à un Brexit sans accord

 

Le no deal se dessine décidément chaque jour davantage dans les négociations de l'accord commercial post Brexit entre l'Union européenne et Royaume-Uni.

Le communiqué laconique de la Présidente de la Commission européenne à l’issue du diner qui a eu lieu hier avec Boris Johnson est assez révélateur :

« Nous avons eu une discussion animée et intéressante sur l'état d'avancement de l'ensemble des questions en suspens. » Voila qui fait plaisir.

« Nous avons acquis une compréhension claire de nos positions respectives, qui restent très éloignées. » Voila qui est prévisible.

« Nous sommes convenus que les équipes devraient se réunir à nouveau immédiatement pour tenter de résoudre ces questions essentielles. » Voila qui est courageux.

« Nous prendrons une décision avant la fin du week-end. » Voila qui est nécessaire.

En somme, rien de nouveau.

Parallèlement, la Commission a publié, le 10 décembre, une liste de « mesures d’urgence ciblées » sur les secteurs les plus impactés par un no deal ( "Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on targeted contingency measures in the absence of an agreement with the United Kingdom on a future partnership", COM(2020) 831 final, 10.12.2020 ). Il s’agit de garantir la poursuite sans interruption des liaisons routières et aériennes « réciproques de base » entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, et d’accorder aux navires de l'UE et du Royaume-Uni la possibilité d'un accès réciproque aux eaux de l'autre partie.

Ces mesures couvrent la période pendant laquelle il n'y aura pas d'accord (dans le délai qui séparerait la date à laquelle un accord serait trouvé de celle de l’entrée en vigueur). Si aucun accord n'entre en application, ces mesures prendront fin à l'issue d'une durée déterminée.

Elles sont détaillées dans quatre propositions de règlements qui portent sur :

  • La connectivité aérienne pour assurer la fourniture de certains services aériens entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pendant 6 mois, à condition que le Royaume-Uni fasse de même.
  • La sûreté aérienne pour garantir que les divers certificats de garantie puissent continuer d'être utilisés par l'aviation européenne pour éviter aux avions européens de se retrouver immobilisés au sol.
  • La connectivité routière pour assurer la poursuite du transport routier de marchandises et du transport routier de voyageurs pendant 6 mois, à condition que le Royaume-Uni apporte les mêmes garanties aux transporteurs de l'UE.
  • La pêche pour maintenir l'accès réciproque des navires de l'UE et du Royaume-Uni aux eaux de l'autre partie après le 31 décembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021, ou jusqu'à la date de conclusion d'un accord de pêche avec le Royaume-Uni.

Ces mesures s’inscrivent dans les préparatifs lancés dès 2019 par les institutions européennes pour faire face à un éventuel no deal (voir la page du Conseil : Brexit: le Conseil adopte une série de mesures d'urgence en vue d'un scénario de sortie sans accord ) et qui ont donné lieu à la publication d’une série de guides pour aider les différents secteurs économiques à se préparer.

 

 

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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