travailleurs

Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes est à l’origine d’une abondante jurisprudence communautaire. Il peut conduire à sanctionner les discriminations directes, les situations dans lesquelles femmes et hommes sont traités de façon différente en raison de leur sexe. Mais il interdit aussi les discriminations indirectes c’est-à-dire des pratiques ou des dispositions apparemment neutres mais qui en réalité désavantagent particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe

Voilà encore un arrêt qui pourrait faire couler de l’encre Outre Manche où l’on est prompt à dénoncer l’interventionnisme et l’inventivité de la Cour de justice des Communautés européennes lorsqu’il s’agit d’affirmer la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. En l’occurrence, la Cour de Justice vient de déclarer contraire au droit communautaire une législation britannique limitant les droits à prestations de vieillesse au titre des régimes complémentaires de prévoyance des travailleurs en cas d’insolvabilité de leurs employeurs.

Dans un arrêt du 16/10/2007 (1) , la Cour de justice des Communautés européennes précise la portée des dispositions de la directive européenne 2000/78 (2). Celle-ci interdit certaines formes de discrimination en matière d’emploi et de travail, et, notamment, celle fondée sur l’âge. Cependant les législations nationales peuvent prévoir des différences de traitement, qui ne seront pas considérées comme discriminatoires à condition d’être « objectivement et raisonnablement justifiées », dans le cadre du droit national, par un objectif légitime (par exemple, politique de l’emploi) et de reposer sur des mesures « appropriés et nécessaires ».

Quelques jours plus tard, la Cour de Justice reprend les principes développés dans l’affaire Viking dans son arrêt sur le cas Laval (4).
Là encore, la solution est de nature, à la fois, à satisfaire et à inquiéter les syndicats de travailleurs.

La Cour de Justice des Communautés Européennes vient de rendre deux décisions très attendues par les syndicats dans les affaires Viking et Laval (1).

Après les arrêts Laval et Viking (1), une nouvelle décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes revient sur les droits des travailleurs détachés dans le cadre d’une prestation de services transfrontalière (2) et jette le trouble parmi les syndicats européens (3).