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Brexit: Où en est-on après le vote au parlement britannique du 22 octobre?


L'épreuve de force entre le  Premier ministre et les députés britanniques s'enrichit d'un nouvel épisode qui ne contribue pas à clarifier le sort du Brexit.

A en croire beaucoup de medias, la Chambre des communes a validé hier soir l'Accord passé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, ce qui serait une victoire pour Boris Johnson, mais a refusé le calendrier d'examen du texte prévu par le Premier ministre, ce qui serait une défaite pour lui. D'où des titres disparates mettant soit l'accent sur le nouveau camouflet subi par Boris Johnson soit sur le succès remporté par lui. Avec tout de même une conclusion assez généralement partagée: le brexit n'aura pas lieu le 31 octobre 2019 et l'UE va donc devoir décider si elle accorde ou non un nouveau report.

Que s'est-il passé hier?

Les députés ont, par un premier vote, adopté la loi qui transpose l'Accord sur le brexit dans le droit britannique.

Mais par un second vote, ils ont refusé le calendrier de travail que voulait leur imposer le Premier ministre (toujours accroché à l'idée d'une sortie le 31 octobre). Les députés veulent plus de temps pour étudier l'Accord, en débattre et finalement se prononcer.

Il  est donc encore trop tôt pour affirmer comme le fait Boris Johnson que les députés ont approuvé l'Accord. En fait, celui-ci a juste franchi une étape, nécessaire certes et à laquelle la proposition de Madame May n'était jamais parvenue, mais il en reste d'autres.

Les députés vont à présent examiner la loi dans le détail. Et ils peuvent encore, à ce stade (Committee stage ), l'amender comme le permet la procédure législative britannique. Comme on peut le lire sur le site du Parlement, la loi ratifiant l'Accord est actuellement...dans les "limbes" :

The Bill is currently in 'limbo' and will need notice before it is taken to the Committee of the Whole House.

C'est donc l'incertitude qui persiste.


 

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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