Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

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Conséquences du Brexit sur le droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques en France

Suites du brexit : les britanniques installés en France n’y ont plus le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. C’est ce que vient de rappeler la Cour de Justice de l’Union Européenne dans une décision récente.

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Aides de l’Union européenne aux Etats pour atténuer les conséquences négatives du Brexit

drapeaux britannique et européen

Le Brexit, on le sait, entraîne de multiples conséquences sociales et économiques qui affectent tous les Etats membres de l’UE à des degrés divers. C’est pourquoi une réserve d’ajustement au Brexit a été mise en place afin d’aider financièrement les pays membres (Règlement (UE) 2021/1755 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021).

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L'introuvelable frontière irlandaise, 2ème partie

Le Gouvernement britannique a une solution simple aux difficultés d'aplication du Protocole sur l'Irlande : il faut tout bonnement réécrire le texte, et le faire à sa façon, bien entendu.

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L'introuvable frontière irlandaise, 1ère partie

belfast people talking

En 2020, Boris Johnson signe le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du nord dans le cadre de l’accord de retrait de l'Union européenne. Depuis, lui et ses ministres n’ont de cesse de le dénoncer, et à présent, menacent de ne pas l’appliquer. Ces revirements de Boris Johnson sont habituels. Mais en l’occurrence, a-t-il tort de vouloir modifier le Protocole? Les problèmes apparus depuis l’entrée en vigueur de l’accord en janvier 2021 montrent que les doléances du Gouvernent anglais ne sont pas (totalement) injustifiées.

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Approbation de l’accord commercial entre le Royaume-Uni et L’Union européenne

Vote du parlement européen sur l'accord commercial post brexit

L'accord commercial post brexit entre le Royaume-Uni et l'Union européenne a été approuvé par le Parlement européen dans une Résolution du 28 avril 2021.

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Tempête sur la Manche (II), la guerre des vaccins

vaccin covid-19

L'Union européenne ne veut pas être" le dindon de la farce" dans la livraison des vaccins et prend des mesures de restrictions des exportations afin d'obliger AstraZeneca à respecter ses engagements contractuels. Le Royaume-Uni pourrait en pâtir si aucun accord n'est trouvé entre lui et l'UE pour mettre fin à ce qui est bien une "guerre des vaccins" dans la lutte contre la COVID-19.

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Tempête sur la Manche, partie 1

controle a l'aeroport

Le Brexit ne fut pas une partie de plaisir. Le Royaume-Uni dans l’Union européenne ne suivit pas « un long fleuve tranquille ». Et les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit s’annoncent tempétueuses comme le montrent les derniers « couacs » (euphémisme) survenus. La difficulté de gérer la frontière en Irlande du nord et les tensions autour des livraisons de vaccins Astra Zeneca ont fait monter le ton entre les deux parties.

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Accord commercial in extremis entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni (III) : ce qui n’est pas couvert et ce qui disparait

Qu'il s'agisse de la participation du Royaume-Uni aux programmes de l'Union européenne, de l'application de règles de concurrence équitables et de l'évolution des normes, ou de la coopération en matière de sécurité, l'accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne comporte également des failles. Quant à la coopération en matière de politique extérieure et de défense elle est tout simplement absente.

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Accord commercial in extremis entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni (II) : ce qui n’est pas couvert et ce qui disparait

Si l’on s’intéresse non pas à ce que prévoit l’accord post brexit entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, mais à ce qui en est absent, il est évident que son champ d’application est plus limité que ce que l’on pouvait attendre, certainement parce que certaines questions difficiles ont été renvoyées à des négociations ultérieures. Il en est ainsi pour les services qui représentent pourtant 80% de l'économie britannique.

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Accord commercial in extremis entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni (1) : ce qui est réglé

Dix mois pour parvenir à un accord commercial post Brexit entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni : le défi paraissait insurmontable. Pourtant, un accord a bien été trouvé et publié le 26 décembre 2020. Il y avait urgence, car faute d’accord, le « chaos » nous était promis et nous en avions eu d’ailleurs un avant-goût avec la fermeture des frontières avec le Royaume-Uni récemment appliquée par la France pendant 48 heures.

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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