Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

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Approbation de l’accord commercial entre le Royaume-Uni et L’Union européenne

Vote du parlement européen sur l'accord commercial post brexit

L'accord commercial post brexit entre le Royaume-Uni et l'Union européenne a été approuvé par le Parlement européen dans une Résolution du 28 avril 2021.

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Tempête sur la Manche (II), la guerre des vaccins

vaccin covid-19

L'Union européenne ne veut pas être" le dindon de la farce" dans la livraison des vaccins et prend des mesures de restrictions des exportations afin d'obliger AstraZeneca à respecter ses engagements contractuels. Le Royaume-Uni pourrait en pâtir si aucun accord n'est trouvé entre lui et l'UE pour mettre fin à ce qui est bien une "guerre des vaccins" dans la lutte contre la COVID-19.

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Tempête sur la Manche, partie 1

controle a l'aeroport

Le Brexit ne fut pas une partie de plaisir. Le Royaume-Uni dans l’Union européenne ne suivit pas « un long fleuve tranquille ». Et les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit s’annoncent tempétueuses comme le montrent les derniers « couacs » (euphémisme) survenus. La difficulté de gérer la frontière en Irlande du nord et les tensions autour des livraisons de vaccins Astra Zeneca ont fait monter le ton entre les deux parties.

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Accord commercial in extremis entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni (III) : ce qui n’est pas couvert et ce qui disparait

Qu'il s'agisse de la participation du Royaume-Uni aux programmes de l'Union européenne, de l'application de règles de concurrence équitables et de l'évolution des normes, ou de la coopération en matière de sécurité, l'accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne comporte également des failles. Quant à la coopération en matière de politique extérieure et de défense elle est tout simplement absente.

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Accord commercial in extremis entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni (II) : ce qui n’est pas couvert et ce qui disparait

Si l’on s’intéresse non pas à ce que prévoit l’accord post brexit entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, mais à ce qui en est absent, il est évident que son champ d’application est plus limité que ce que l’on pouvait attendre, certainement parce que certaines questions difficiles ont été renvoyées à des négociations ultérieures. Il en est ainsi pour les services qui représentent pourtant 80% de l'économie britannique.

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Accord commercial in extremis entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni (1) : ce qui est réglé

Dix mois pour parvenir à un accord commercial post Brexit entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni : le défi paraissait insurmontable. Pourtant, un accord a bien été trouvé et publié le 26 décembre 2020. Il y avait urgence, car faute d’accord, le « chaos » nous était promis et nous en avions eu d’ailleurs un avant-goût avec la fermeture des frontières avec le Royaume-Uni récemment appliquée par la France pendant 48 heures.

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Un Brexit sans accord de plus en plus probable

Brexit, l’issue s’approche. Sera-t-elle fatale ? Les deux parties se quitteront-elles sans avoir réglé leurs relations post divorce ? C’est possible, sans doute probable. Mais les négociateurs s’activent toujours dans l’espoir de trouver un accord dans la dernière ligne droite.

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Pacta sunt servanda …mais pas pour Boris Johnson

Ce n'est pas la première fois que Boris Johnson revient sur ses dires. On l'a vu se moquer des règles y compris constitutionnelles. Mais sa dernière trouvaille laisse pantois, même dans son camp politique.

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Le Brexit sur les rails : tout reste à faire

La victoire du parti conservateur de Boris Johnson aux élections du 12 décembre 2019 permet de mettre fin à l'incertitude qui régnait sur le sort du brexit. Celui-ci devient inéluctable. Mais il n'est qu'une étape et le Royaume-Uni et l'union européenne vont devoir négocier l'accord commercial qui servira de cadre à leur nouvelle relation.

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Brexit: Où en est-on après le vote au parlement britannique du 22 octobre?

Comme on peut le lire sur le site du Parlement britannique, la loi ratifiant l'Accord sur le brexit est actuellement...dans les "limbes", après le vote intervenu le mardi 22 octobre 2019.

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