Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

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Précisions et commentaires sur l'accord de Windsor

piles de documents

Les différents textes relatifs à l’accord de Winsor qui modifie le protocole sur l'Irlande du Nord sont disponibles sur la page qui leur est dédiée sur le site du gouvernement britannique.

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Les désillusions du Brexit, suite et sans doute pas fin

greves-royaume-uni

Trompés par des politiciens sans scrupules qui leur ont promis monts et merveilles si le Royaume-Uni quittait l’Union européenne, les britanniques continuent d’expérimenter le dicton selon lequel les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Deux exemples, de plus, des désillusions du Brexit.

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Protocole sur l'irlande du nord, l'entente peu cordiale

londres-westminster-bigben

Six ans après le referendum qui a décidé le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Brexit continue d'être une source inépuisable de problèmes. Et de dispute entre l'UE et le Royaume-Uni. Le protocole sensé régler le problème de la frontière nord irlandaise en évitant l'établissement d'une frontière physique sur l'île, n'a rien réglé du tout, apparemment.

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Conséquences du Brexit sur le droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques en France

Suites du brexit : les britanniques installés en France n’y ont plus le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. C’est ce que vient de rappeler la Cour de Justice de l’Union Européenne dans une décision récente.

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Aides de l’Union européenne aux Etats pour atténuer les conséquences négatives du Brexit

drapeaux britannique et européen

Le Brexit, on le sait, entraîne de multiples conséquences sociales et économiques qui affectent tous les Etats membres de l’UE à des degrés divers. C’est pourquoi une réserve d’ajustement au Brexit a été mise en place afin d’aider financièrement les pays membres (Règlement (UE) 2021/1755 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021).

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L'introuvelable frontière irlandaise, 2ème partie

Le Gouvernement britannique a une solution simple aux difficultés d'aplication du Protocole sur l'Irlande : il faut tout bonnement réécrire le texte, et le faire à sa façon, bien entendu.

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L'introuvable frontière irlandaise, 1ère partie

belfast people talking

En 2020, Boris Johnson signe le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du nord dans le cadre de l’accord de retrait de l'Union européenne. Depuis, lui et ses ministres n’ont de cesse de le dénoncer, et à présent, menacent de ne pas l’appliquer. Ces revirements de Boris Johnson sont habituels. Mais en l’occurrence, a-t-il tort de vouloir modifier le Protocole? Les problèmes apparus depuis l’entrée en vigueur de l’accord en janvier 2021 montrent que les doléances du Gouvernent anglais ne sont pas (totalement) injustifiées.

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Approbation de l’accord commercial entre le Royaume-Uni et L’Union européenne

Vote du parlement européen sur l'accord commercial post brexit

L'accord commercial post brexit entre le Royaume-Uni et l'Union européenne a été approuvé par le Parlement européen dans une Résolution du 28 avril 2021.

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Tempête sur la Manche (II), la guerre des vaccins

vaccin covid-19

L'Union européenne ne veut pas être" le dindon de la farce" dans la livraison des vaccins et prend des mesures de restrictions des exportations afin d'obliger AstraZeneca à respecter ses engagements contractuels. Le Royaume-Uni pourrait en pâtir si aucun accord n'est trouvé entre lui et l'UE pour mettre fin à ce qui est bien une "guerre des vaccins" dans la lutte contre la COVID-19.

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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