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L'économie circulaire nouveau Graal de l'Union européenne - 1ère partie

 

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Magasin d'articles d'occasion - Economie circulaire

© European Union 2020 - Source : EP

 

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne présentait le Pacte vert pour l’Europe, un plan d’action destiné à promouvoir une économie propre et circulaire, à restaurer la biodiversité et réduire la pollution. Ce plan doit permettre de réaliser l’objectif de neutralité climatique en 2050 visée par l’Union Européenne (voir  la proposition de règlement  établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) en mobilisant tous les secteurs de l’économie (investir dans des technologies respectueuses de l’environnement, soutenir l’innovation dans l’industrie, déployer des moyens de transport privé et public plus propres, plus abordables et plus sains, décarboner le secteur de l’énergie, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments). Au plan international, le plan prévoit que l’UE promeuve auprès de ses partenaires de nouvelles normes environnementales mondiales. Bref, un programme ambitieux qui trouvera à s’appliquer dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience qui vont entrer en vigueur cette année grâce aux financements octroyés dans le cadre du plan de relance de l’UE.
 

Le développement de l’économie circulaire est un des éléments principaux de la stratégie européenne. Le 10 février 2021, le Parlement européen a adopté des recommandations politiques « pour aboutir à une économie pleinement circulaire, neutre en carbone, durable et non toxique d’ici 2050 au plus tard », conformément aux objectifs repris dans le plan de la Commission européenne sur la promotion de l’économie circulaire. La Commission a repris le constat de l’ONU, selon lequel : « Si la population mondiale atteint 9,6 milliards de personnes d’ici à 2050, l’équivalent de près de trois planètes pourrait être nécessaire afin de fournir les ressources nécessaires pour maintenir les modes de vie actuels ». La consommation et la production durables sont une réponse à cet emballement en permettant « faire plus et mieux avec moins » (Organisation des Nations Unies, Établir des modes de consommation et de production durables)

Le Plan pour l’économie circulaire contient les lignes directrices de la stratégie européenne à mettre en place pour relever le défi posé par la disponibilité des ressources matérielles et énergétiques en proposant de mieux concevoir les produits pour obtenir plus de durabilité. La réutilisation, la réparabilité, le contrôle de la présence de substances chimiques dangereuses et l’augmentation de la teneur en matières recyclées (écoconception) doivent être privilégiés. Ainsi les consommateurs auront les moyens de mieux consommer (l’objectif étant, par exemple, d'intégrer un «droit à la réparation» dans les politiques de l'Union relative aux produits et aux consommateurs en 2021). Les procédés de production devront également être plus durables. Parce qu’elle permet de réduire les déchets et de diminuer la pression exercée sur les ressources naturelles, l’économie circulaire contribuera à réaliser l’objectif de neutralité carbone et climatique.

Dans le plan, sept secteurs essentiels ont été ciblés pour être convertis à l’économie circulaire, car ils sont producteurs de déchets et consommateurs importants de ressources. Outre les actions sectorielles, le plan prévoit des mesures transversales.

 

LES ACTIONS SECTORIELLES

 

Matériel électronique et TIC

Les déchets électriques et électroniques est un des flux de déchets dont la croissance est la plus rapide dans l’Union européenne (2% actuellement). Or, moins de 40 % des déchets électroniques, selon les estimations, sont recyclés dans l’UE. L’UE doit promouvoir l’allongement de la durée de vie des produits, notamment grâce à la réutilisation et la réparabilité des produits.

 

Batteries et véhicules

Les taux de collecte et de recyclage de toutes les batteries doivent être améliorés, et les matériaux valorisables récupérés. Les batteries non rechargeables doivent disparaitre lorsqu’il existe des solutions de remplacement. Des exigences en matière de durabilité et de transparence doivent être définies en tenant compte d'aspects tels que l’empreinte carbone de la fabrication de batteries, l’approvisionnement éthique en matières premières et la sécurité de l'approvisionnement, et en facilitant la réutilisation, la réaffectation et le recyclage.

 

Emballages

Selon les chiffres de la Commission européenne, la quantité de déchets d’emballages en Europe s’élevait à 173 kg par habitant en 2017. D’où l’urgence de faire en sorte que tous les emballages mis sur le marché dans l’UE soient réutilisables ou recyclables d’ici à 2030.

 

Matières plastiques

L’utilisation surabondante de plastique est une préoccupation majeure. On estime que la consommation de plastiques va sans doute doubler au cours des 20 prochaines années. Que faire pour tenter de résoudre les problèmes posés par ces matières omniprésentes sur le plan du développement durable ? La Commission propose d’adopter des règles contraignantes relatives à la teneur en matières recyclées et des mesures de réduction des déchets pour des produits comme les matériaux d’emballage, les matériaux de construction et les véhicules. La Commission veut mettre fin aux microplastiques présents dans l’environnement, éliminer les plastiques à usage unique et favoriser l’utilisation des matières plastiques biodégradables ou compostables.

 

Textiles

La filière textile arrive en quatrième position (après l’alimentation, le logement et les transports) parmi les secteurs consommateurs de ressources en matières premières primaires et en eau. Elle est en cinquième position pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre. Et pourtant, moins de 1 % des textiles produits dans le monde sont recyclés en nouveaux textiles, selon les estimations rappelées par la Commission. Les actions à mener sont de favoriser la durabilité, la réutilisation, la réparation, de stimuler le tri, le réemploi et le recyclage des textiles, notamment par l’innovation et en encourageant les applications industrielles et les mesures réglementaires telles que la responsabilité élargie des producteurs. Les eurodéputés demandent quant à eux de nouvelles mesures pour lutter contre la libération de microfibres et pour que nouvelles normes plus strictes soient appliquées sur l’utilisation de l’eau.

 

Construction et bâtiments

Dans l’Union européenne, 35% des déchets sont produits par le secteur de la construction. Selon les estimations, les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’extraction des matériaux, de la fabrication de produits de construction, de la construction et de la rénovation des bâtiments représentent 5 à 12 % des émissions nationales de ces gaz. Autant dire que des mesures pour augmenter la durée de vie des bâtiments auront des conséquences importantes dans l’utilisation des matières premières et de réduction des incidences sur le climat. La Commission propose notamment une révision du règlement sur les matériaux de construction y compris la possibilité d’instaurer des exigences concernant la teneur en matières recyclées de certains produits de construction, en tenant compte de leur sécurité et de leur fonctionnalité, une révision des objectifs de valorisation des matières définis dans la législation de l’UE relative aux déchets de construction et de démolition et à leurs fractions spécifiques par matériau, des initiatives visant à réduire l’imperméabilisation des sols, à réhabiliter les friches abandonnées ou contaminées et à promouvoir l’utilisation sûre, durable et circulaire des terres excavées.

 

Denrées alimentaires, eau et nutriments

20% de la production de denrées alimentaires dans l’UE serait gaspillée ou perdue. La Commission veut réduire le gaspillage alimentaire dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table », stimuler les marchés de nutriments récupérés et mieux réutiliser les eaux usées traitées.

 

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Les PLus

 

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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