Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Environnement

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La lavande bannie par l’Union européenne ?

champ de lavande

Retour sur un hoax apparu dans certains medias français, ces derniers mois : la lavande serait menacée d’interdiction par l’Union européenne. Il s’agit d’une présentation biaisée des conséquences possibles pour la filière de la révision de la réglementation européenne sur les produits chimiques. Mais si l’interdiction n’est pas envisagée, en revanche, les lavandiers ont des raisons d’être préoccupés par les projets de la Commission européenne.

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Responsabilité de l'Etat pour des dommages causés par la pollution de l'air

pollution pot echappement

Un Etat peut-il être tenu de réparer des dommages causés à la santé par la pollution de l'air? C'est la question qui a été posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne le 29 janvier 2021 par la Cour administrative d'appel de Versailles. Les conclusions de l'avocate générale, rendues publiques le 5 mai 2022, donnent une première indication de ce que pourrait répondre la CJUE (conclusions de l’avocate générale MME Juliane Kokott du 5 mai 2022, Affaire C 61/21, JP contre Ministre de la Transition écologique, Premier ministre).

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Les outils de l'Union européenne pour la neutralité climatique

eoliennes offshore

La réalisation du Pacte vert pour l'Europe va nécessiter une révision de nombreuses directives et règlements de l'Union européenne et l'adoption de nouveaux textes. Une série de propositions a été présentée par la Commission européenne le 14 juillet 2021. Appelé "Fit for 55", cet ensemble de propositions touche tous les secteurs;: énergie, industrie, agriculture et occupation des sols, avec des conséquences importantes pour les ménages.

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Pacte vert pour l'Europe, le défi de l'Union européenne

Alors que la COP26 (26ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques) poursuit ses travaux, suscitant espoirs ou scepticisme dans la population, retour sur le Pacte vert de l’Union européenne (Green Deal), une des politiques européennes phares pour les années à venir.

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Commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la chasse à la glu

Dans une décision du 17 mars 2021, la Cour de Justice de l'Union Européenne estime la chasse à la glu, pratiquée dans le Sud-est de la France, contraire à la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages. Sauf à démontrer qu'il s'agit d'une méthode sélective et non dommageable pour la biodiversité, ce qui s'avèrera très difficile, au vu des conditions posées par la Cour dans sa décision.

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L'économie circulaire nouveau Graal de l'Union européenne - 2ème partie

déchets plastiques

Le plan de la Commission européenne pour promouvoir l'économie circulaire et en place des actions transversales afin de lier l'économie circulaire et la neutralité climatique, de créer des conditions économiques favorables et d'utiliser les outils numériques et l'innovation. Un calendrier de mesures à prendre en 2021 a été défini. Il est chargé.

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L'économie circulaire nouveau Graal de l'Union européenne - 1ère partie

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Le développement de l’économie circulaire est un des éléments principaux de la stratégie européenne pour la transition verte présentée le 11 décembre 2019 dans le Pacte vert pour l'Europe. Le 10 février 2021, le Parlement européen a adopté des recommandations politiques à la suite du plan de la Commission européenne sur la promotion de l’économie circulaire. Sept secteurs essentiels, comme les batteries, les emballages, les matières plastiques vont devoir se convertir à l'économie circulaire.

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Qualité de l'eau dans l'Union européenne

La directive européenne sur la qualité de l'eau potable (directive 98/83) va être révisée pour édicter des normes de qualité minimales plus strictes et combler les lacunes que la pratique a mis à jour. Cette révision fait suite à l'initiative citoyenne européenne Right2Water.

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Après l'Erika…le Prestige : que fait l'Union Européenne pour la sécurité maritime?

L'image du Prestige échoué au large du littoral galicien évoque le cauchemar de l'Erika .Trois ans séparent les deux événements mais, les mêmes causes produisant les mêmes effets, rien ne semble avoir changé malgré les déclarations énergiques qui suivirent la catastrophe de l'Erika.

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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