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L'introuvable frontière irlandaise, 1ère partie

 

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Belfast - Conversation

Photo by Kellyn Bowler on Unsplash

 


En 2020, Boris Johnson signe le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du nord  dans le cadre de l’accord de retrait de l'Union européenne. Depuis, lui et ses ministres n’ont de cesse de le dénoncer, et à présent, menacent de ne pas l’appliquer. Ces revirements de Boris Johnson sont habituels. Ce n’est pas la première fois qu’il veut revenir sur un engagement pris. Mais en l’occurrence, a-t-il tort de vouloir modifier le Protocole? Les problèmes apparus depuis l’entrée en vigueur de l’accord en janvier 2021 montrent que les doléances du Gouvernent anglais ne sont pas (totalement) injustifiées.
 

On se souvient que la question de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a été longtemps une pierre d’achoppement des négociations sur le retrait car, sans solution alternative, le départ du Royaume-Uni conduisait à établir une frontière entre l’Irlande (membre de l’UE) et l’Irlande du nord (membre du Royaume-Uni). C’est pour éviter une frontière terrestre qui aurait pu raviver le conflit entre « les deux Irlande » que le Protocole a été signé. Il prévoit que bien que n’étant plus membre de l’Union européenne, l’Irlande du Nord bénéficie toujours du marché unique et de l'union douanière et doit en appliquer les règles. La frontière est en mer d’Irlande. Les produits du Royaume-Uni destinés à l’Irlande du Nord pour être ensuite vendus sur le marché européen, sont contrôlés aux points d'entrée : ports en mer d'Irlande, ainsi qu'aéroports. Problème : les contrôles ont ralenti de façon importante les entrées des produits en Irlande du nord. Bien plus, ils provoquent, ou peuvent provoquer, des pénuries. L’épisode de « la guerre des saucisses » en est l’illustration. Les normes européennes de sécurité alimentaire entrées en vigueur à partir du 1er juillet 2021 interdisent toute importation sur le marché de l’Union européenne de viande crue depuis des pays tiers à moins qu’elle ne soit congelée à -18 °C. Les viandes congelées britanniques ne satisfaisant pas à cette norme, les habitants d’Irlande du Nord (citoyens britanniques, on le rappelle) n’en n’auraient plus trouvé dans les boucheries ou les supermarchés. Un accord provisoire avec l’UE a permis au Royaume-Uni de continuer ses exportations vers l’Irlande du nord.
 

Au dela de cet exemple, la question de fond est restée posée : s’il est normal que les irlandais du nord puissent continuer à importer librement les produits provenant du Royaume-Uni destinés à leur consommation, comment s’assurer que ces produits restent bien en Irlande du nord ? Autrement dit : comment faire pour que l’Irlande du nord ne soit une base arrière de l’entrée frauduleuse de marchandises dans l’Union européenne ?

Pour l’éviter il faudrait des contrôles permettant de tracer les marchandises et des autorités douanières efficaces. L’Union européenne a fait confiance au Royaume-Uni en convenant dans le Protocole qu’il exercerait ce contrôle. Mais pour l’heure, les autorités britanniques ont surtout démontré qu’elles sont débordées comme le constate la Commission européenne: « À ce jour, le respect par le Royaume-Uni de ses engagements dans ce domaine (nota : les contrôles douaniers) présente d'importantes lacunes. Les postes de contrôle frontaliers temporaires ne disposent pas des infrastructures et du personnel nécessaires pour effectuer les contrôles requis sur les produits sanitaires et phytosanitaires entrant en Irlande du Nord. L'exécutif d'Irlande du Nord a également arrêté la construction de postes de contrôle frontaliers permanents et le recrutement de nouveaux employés ». De plus, si l’on en croit l’eurodéputée Nathalie Loiseau, les autorités britanniques refuseraient de coopérer avec l’Union européenne : « Il est convenu que l'UE a un droit de regard sur la manière dont le contrôle est exercé. L'Union européenne qui demande un accès à tout moment au système d'information douanier britannique ne l'a toujours pas obtenu. Donc, il y a une mauvaise volonté manifeste. »

 

Dès lors, reconnaitre qu’il existe des problèmes d’application du Protocole est inévitable. Il reste à trouver comment les résoudre.

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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