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Tempête sur la Manche, partie 1

 

controle a l'aeroport

Passport check

Auteur: Benoît Bourgeois - © European Union 2020 - Source : EP

 

 

Le Brexit ne fut pas une partie de plaisir. Le Royaume-Uni dans l’Union européenne ne suivit pas « un long fleuve tranquille ». Et les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit s’annoncent tempétueuses comme le montrent les derniers « couacs » (euphémisme) survenus. La difficulté de gérer la frontière en Irlande du nord et les tensions autour des livraisons de vaccins Astra Zeneca ont fait monter le ton entre les deux parties.
 

La frontière en Irlande du Nord ou les difficultés du Brexit par l’exemple
 

Conformément à l’accord de retrait de décembre 2019, et de son Protocole sur l’Irlande du nord, la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne se situe en mer d’Irlande. Bien que n’étant plus membre de l’Union européenne, l’Irlande du Nord bénéficie toujours du marché unique et de l'union douanière et doit en appliquer les règles. Les produits du Royaume-Uni destinés à l’Irlande du Nord pour être ensuite vendus sur le marché européen, sont contrôlés aux points d'entrée : ports en mer d'Irlande, ainsi qu'aéroports. C’est la solution qui a été trouvée pour éviter le rétablissement d’une frontière terrestre entre l’Irlande du Nord et la République d'Irlande. Mais voila : les contrôles douaniers désormais appliqués aux produits provenant du Royaume-Uni génèrent retards et perturbations importantes dans l’approvisionnement de biens de première nécessité. Et encore faut-il rappeler qu’il s’agit pour le moment de contrôles « allégés » car, afin de ménager une transition avant la mise en œuvre totale du Brexit et de faciliter la tâche des entreprises britanniques, le Royaume-Uni a été provisoirement exempté de certaines obligations de contrôles sanitaires sur les produits agroalimentaires en direction de l’Irlande. Mais cela n’est pas suffisant apparemment et depuis janvier, les medias britanniques font état de la frustration croissante des irlandais du nord. L'exemple des problèmes rencontrés dans la ville portuaire de Larne, dont la population est majoritairement unioniste (protestante pro britannique) est révélateur des tensions qui se font jour : les 12 employés chargés de contrôler les produits britanniques qui arrivent, ont reçu des menaces et l’instruction de ne pas venir au travail tant que leur sécurité n’était pas garantie.
 

Le 29 janvier 2021, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait restreindre les échanges vers le Royaume-Uni dans son ensemble, en invoquant l’article 16 du Protocole. Cette décision précipitée a été évidemment très mal reçue au Royaume-Uni. La Commission européenne a d’ailleurs très vite fait marche arrière. Mais le mal était fait et le parti unioniste d’Irlande du nord (DUP) conteste haut et fort le Protocole sur l’Irlande du nord dont il veut purement et simplement la suppression. Des recours contre le texte ont été engagés et le parti exerce une forte pression sur le Gouvernement britannique accusé de brader l’unité du pays pour satisfaire l’Union européenne.
 

Dans ce contexte assez délétère les instances de dialogue que prévoit le Protocole pour permettre aux parties de de régler à l’amiable leurs différends, n’ont guère progressé.
 

La « goutte d’eau qui a fait déborder le vase » est la décision unilatérale prise par le Gouvernement britannique le 4 mars dernier de prolonger de six mois la période transitoire concernant les contrôles sanitaire. Selon le commissaire européen, Maros Sefcovic, Vice-président de la Commission chargé des relations avec le Royaume-Uni, cette « violation » du traité contraire à « l’obligation de bonne foi » justifie que l’Union européenne engage des « moyens légaux ». D’autant plus que c’est la deuxième fois que Boris Johnson renie ses engagements internationaux.


Le 15 mars, la Commission européenne a donc envoyé une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni pour violation des dispositions matérielles du Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, ainsi que de l'obligation d'agir de bonne foi imposée par l'accord de retrait. L’envoi de cette lettre est le début d'une procédure formelle d'infraction contre le Royaume-Uni, en application de l'article 12 par. 4 du Protocole. La lettre demande au Royaume-Uni de revenir sur sa décision. Le Royaume-Uni dispose d'un mois pour présenter ses observations en réponse. Après les avoir examinées, ou en cas d’absence de réponse, la Commission peut passer à la seconde étape qui est l’envoi d’un avis motivé. Cette procédure est appliquée sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne qui peut, dans le cadre de ses compétences, imposer le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte. Si le Royaume-Uni n'engage pas de consultations de bonne foi au sein du comité mixte prévu par le Protocole pour rechercher en commun une solution dans le mois, l'UE peut également informer le comité mixte par un avis écrit de son souhait d'engager des consultations en vertu de l'article 169 de l'accord de retrait. Il s’agit de la première étape du mécanisme de règlement des différends prévu dans la sixième partie de l'accord de retrait. En cas de désaccord persistant, le différend peut être soumis à un arbitrage contraignant. Le groupe d’arbitrage peut imposer des sanctions financières. Si celles-ci ne sont pas respectées et/ou si la violation de l’accord persiste, l’Union européenne pourrait suspendre les obligations qui lui incombent au titre de l'accord de retrait en instituant des droits de douane sur les marchandises provenant du Royaume-Uni.  
 

Il est pourtant nécessaire et urgent de trouver une solution négociée. Plusieurs échéances se profilent. Le 31 mars 2021, les négociations sur les services financiers devraient être achevées.

Le 26 mars 2021, les négociateurs britanniques et de l'Union européenne ont conclu un pacte sur les services financiers pour coopérer dans l’application de la réglementation en permettant un partage d’informations entre les régulateurs européens et britanniques. En revanche, la question de l’accès des établissements financiers britanniques au convoité marché européen n’est pas réglé par cet accord, semble-t-il. Or, depuis janvier des volumes importants d'échanges quotidiens d'actions ont déserté Londres au bénéfice d’Amsterdam. Il en est de même pour les échanges de produits dérivés.
 

Le Parlement européen, qui devait se prononcer sur l’accord commercial a finalement suspendu l’examen du texte, en réponse aux décisions du Gouvernement anglais.
 

Mais surtout, les difficultés d’application du Protocole risquent d’exacerber les dissensions en Irlande du Nord, compromettant la paix difficilement réalisée entre les factions pro britannique (protestants en majorité) et pro réunification (catholiques).

 


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