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L'introuvable présidence de la Commission européenne


Et une nuit blanche de plus pour le Conseil européen bloqué sur le choix du futur Président de la Commission européenne. Et tension entre l'Allemagne qui soutient (soutenait) le candidat du Parti Populaire Européen, Manfred Weber, et la France qui n'en veut pas et a trouvé des alliés (notamment l'Espagne) pour l'appuyer dans le bras de fer engagé avec son partenaire historique. Et drame au PPE, groupe majoritaire au Parlement européen (où siègent les députés du parti de Madame Merkel) qui estime « avoir droit » à la Présidence de la Commission européenne et dénonce un déni de démocratie puisqu'il ne serait pas tenu compte du fait que le PPE a remporté le plus de suffrages lors des dernières élections européennes.  Daniel Caspary, le patron de la délégation au Parlement européen de la CDU (le parti d'Angela Markel) est allé jusqu'à  déclarer: «L’axe franco-allemand n’existe plus. Emmanuel Macron est un révisionniste qui fait tout ce qu’il peut pour détruire la démocratie européenne.». Il n'est pas le seul homme politique allemand à perdre ses nerfs devant la résistance inédite à laquelle est confrontée l'Allemagne jusque là en position de force dans l'Union européenne (certains dénonçant d'ailleurs une Europe allemande).


Le casse-tête, qui dure depuis plusieurs semaines, n'a pas pris fin puisque ce matin, le Conseil européen s'est séparé sans être parvenu à une décision après des heures de discussions. Les chefs d'états et de gouvernements se retrouveront demain pour un nouveau round.

Outre la complexité des arbitrages à faire (parité, représentation équitable des états et en particulier des pays de l'est, respect des équilibres politiques) (1), l'obstination du PPE à revendiquer la présidence de la Commission ne facilité pas la tâche du Conseil.

Le PPE s'obstine à faire une interprétation contestable du Traité sur l'Union européenne dont l'article 17§7 dispose : » En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consulta­tions appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement euro­péen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure ». Le PPE en déduit que puisqu'il a obtenu le plus grand nombre de votes aux élections européennes, la Présidence de la Commission doit revenir à sa tête de liste, Manfred Weber, solution conforme à l'idée qu'il se fait de la démocratie. Il est vrai que dans les décennies précédentes, le PPE et le groupe socialiste qui constituaient les deux forces majoritaires au Parlement européen, s'entendaient pour voter une répartition des postes entre eux. La désignation du Président de la Commission européenne et celle des différents commissaires s'opérait dans un relatif consensus entre leurs groupes et le Conseil. Mais les élections de juin dernier ont grippé un mécanisme bien huilé en introduisant une nouveauté : la diversité politique et la nécessité de faire des coalitions plus amples pour gouverner. Car le PPE et le groupe socialiste ne sont plus majoritaires au Parlement européen, ce qui signifie que pour être élu, le futur Président de la Commission va devoir également obtenir les votes d'autres groupes parlementaires. C'est bien de cela qu'il s'agit lorsque l'article 17 impose de tenir compte des élections européennes.


Il est tout de même paradoxal de voir des députés allemands, pourtant rompus à la pratique des coalitions dans leur pays, s'obstiner à nier l'évidence et confondre le nombre des sièges qu'ils ont obtenus et leur capacité à imposer leur volonté.

 

1 - Voir sur ce site, la FAQ: Désignation des dirigeants des principales instiutions de l'Union européenne

 

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