Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Commission européenne

Français

L'Union européenne emprunte pour soutenir l'emploi

Le 7 octobre 2020, la Commission européenne a annoncé l’émission d’obligations sociales EU SURE jusqu’à 100 milliards d’euros. Le 21 octobre, la première émission d’obligations, a été un réel succès pourtant largement passé inaperçu en France. Elle va permettre d'apporter une aide financière aux Etats membres pour soutenir l'emploi.

Etre ou ne pas être une communauté de droit - 1ere partie

Le plan de relance de l'Union européenne annoncé en juillet 2020 est bloqué car la proposition de conditionner les aides au respect de l'état de droit est contestée par la Hongrie et la Pologne. Pourtant, le respect de ces valeurs fait partie des engagements pris par les états lorsqu'ils adhèrent à l'Union européenne. Mais les mécanismes qui en assurent le respect ne sont pas suffisant.

Pacte sur la migration et l’asile de l'Union européenne: retours facilités et solidarité à la carte

Annoncée depuis longtemps, la réforme de la politique migratoire de l'Union européenne a fait l’objet d’une nouvelle proposition de « pacte sur la migration et l’asile » présentée le 23 septembre 2020 par la Commission européenne.

Pour l'Europe, le moment est venu d'agir

« Pour l'Europe, le moment est venu d'agir afin de sortir de cette fragilité pour acquérir une vitalité nouvelle » : c’est une phrase tirée du discours sur l’état de l’Union prononcé par la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen devant le Parlement européen le 16 septembre dernier ( Discours sur l'état de l'Union de la présidente von der Leyen en session plénière du Parlement européen, 16/09/2020 ).

Plan de relance de l'Union européenne, des politiques réorientées

Dans la proposition de la Commission européenne, le plan de relance de l'Union européenne implique une nouvelle orientation des politiques de l'UE sur des actions ciblées avec pour objectif de préparer l’avenir pour la prochaine génération. Pacte vert pour l'environnement, et Europe numérique seront les voies d'une relance qui profite à tous et assure la souveraineté économique et l'autonomie de l'UE.

Volet financier du plan de relance de l'Union européenne

Confrontés à la probabilité d’une catastrophe économique et sociale à la suite de l'épidémie de COVID-19, les états membres de l'Union européenne ont décidé d’une riposte européenne qui prendra la forme d'« un vaste plan de relance et d'investissements sans précédent ». Il serait financé par l'émission d'obligations de l'Union européenne et, corrélativement, par une augmentation des ressources budgétaires de l'UE.

L'Union européenne face à l'épidémie de COVID-19, du 1er avril au 10 juin 2020

 

AVRIL

09/04/2020 : l’Eurogroupe décide un plan de 540 milliards € dont 240 milliards € par le Mécanisme européen de stabilité pour les dépenses de santé, 200 milliards € de garanties pour les entreprises par la Banque européenne d’investissement, et 100 milliards € par le programme SURE pour des prêts préférentiels pour financer les dispositifs de chômage partiel des états membres.

L'Union européenne face à l'épidémie de COVID19, janvier à février 2020

Lorsque l’épidémie de COVID-19 a commencé à s’installer dans l‘Union européenne, touchant durement d’abord l’Italie, l’inaction de l’Union européenne a été dénoncée. C’était oublier un peu vite que les Traités ne donnent pas de compétence opérationnelle à l’UE en matière de santé publique. Dans ce domaine, elle complète l’action des états qui restent donc maîtres de leurs décisions. Le rôle de l’UE est essentiellement d’encourager leur coopération et de les inciter à mieux coordonner les mesures qu’ils prennent (Titre XIV, SANTE PUBLIQUE, article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne). Il a fallu quelques semaines pour que les pays membres se résolvent à revenir dans le cadre le plus approprié pour affronter ce type de crise sanitaire, celui de l’Union européenne.

Voici un bilan provisoire et non exhaustif de l’action de l’Union européenne pour faire face à la crise sanitaire et économique résultant de la propagation du coronavirus.

Pages

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu