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Nouveau contretemps pour le Brexit

Encore un obstacle dans le parcours accidenté du Brexit, alors que l'on pensait que la saga touchait à sa fin: la Chambre des communes qui était réunie ce samedi 19 octobre pour voter sur l'Accord intervenu entre l'Union européenne et le Gouvernement britannique a finalement reporté le vote. Pourquoi?

Explication, que j'espère aussi claire que possible, de ce nouvel embrouilamini:

Le Parlement refuse de se prononcer à la va vite sur un Accord complexe qu'il veut examiner en profondeur avant de le voter. Compte tenu du peu de temps restant avant le 31 octobre, date à laquelle le retrait deviendrait effectif, il est pratiquement impossible de le faire et le risque est alors que le 31 arrive et que le brexit se produise en quelque sorte « par accident ».

C'est pourquoi les députés ont voté un amendement («amendement Letwin", du nom du député qui l'a proposé) pour reporter le vote et obliger Boris Johnson à leur donner le temps nécessaire pour débattre sur l'Accord, ce qui se traduit par une injonction à demander un nouveau délai. Or Boris Johnson ne veut pas demander de nouveau délai à l'Union européenne. Il l'a dit à plusieurs reprises. Il a donc demandé que les députés se réunissent une nouvelle fois le mardi 22 octobre  pour voter l'Accord.

Si Boris Johnson refuse de demander un report,  alors que le Parlement a voté une loi pour l'y obliger (Benn Act ), que risque-t-il ? Les tribunaux seraient alors probablement saisis par les mêmes députés qui ont voté la loi Benn. Selon eux, si l'affaire va jusqu'à la Cour suprême Boris Johnson risquerait la prison.

A l'évidence, l'épreuve de force entre l'exécutif et le législatif serait une crise très grave ajoutant encore  la crise actuelle, potentiellement dangereuse pour la viabilité des institutions et pour l'ordre public.

Pour Boris Johnson, le vote de l'amendement Letwin est une bataille perdue. Ce qui ne signifie pas qu'il ait perdu la guerre. On a pu mesurer son obstination et sa capacité à faire des volte faces fût-ce au mépris de la vérité et de la légalité. Le problème pour lui est que le Parlement, qu'il méprise à l'évidence, est également décidé à pas s'en laisser compter.

L'Union européenne, quant à elle, ne peut que rappeler que la balle est dans le camp des britanniques qui après avoir voulu en partir sont incapables d'appliquer cette décision. Peut-être sera ce donc à l'UE de décider pour eux en refusant de leur accorder un nouveau délai. Mais c'est un scenario peu probable.

 

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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