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La justice européenne rejette le pourvoi de Marine Le Pen et la condamne à rembourser près de 300 000 euros au Parlement européen

jeu, 23/05/2019 - 19:19 | Eurogersinfo

Dans une décision du 21 mai 2019 (non publiée encore), la Cour de Justice de l'Union européenne rejette le recours de Marine le Pen qui contestait l'arrêt du Tribunal de justice du 19 juin 2018 la condamnant à rembourser au Parlement européen la somme de 298 497,87 euros.

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Directive sur l'aménagement du temps de travail et droit au congé annuel payé

Dans un arrêt du 24 janvier 2012, la Cour de Justice de l'Union européenne donne une interprétation de la directive sur l'aménagement du temps de travail protectrice des droits du salarié.

La directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail prévoit à son article 7 que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines. Les états doivent prendre les mesures nécessaires pour que ce droit soit effectif.

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